Folie de législateur

Publié le par verel

Le législateur ne peut pas s’empêcher de légiférer sur tout et n’importe quoi, au lieu de faire confiance aux acteurs. Un article de la loi sur le dialogue social, organisant la parité dans les instances représentatives en est un parfait exemple. Il semble de plus que ceux qui ont écrit l’article ne savent pas vraiment comment cela se passe.

Avec de nombreux textes de loi qui proviennent directement des services ministériels les députés n’ont souvent que les mandements pour prouver qu’ils agissent. C’est ainsi probablement que quelqu’un a proposé d’instaurer la parité obligatoire dans les instances représentatives du personnel dans l’entreprise.

Le problème auquel n’a pas pensé le législateur, est que la part des femmes peut être très variable d’une entreprise à l’autre, en fonction des secteurs. Une entreprise du BTP n’aura ainsi que quelques pour cent de femmes, ce sera souvent le cas dans l’industrie (pas toujours) quand elles seront largement majoritaires dans des entreprises de service. Dans mon entreprise elles représentent un peu plus de 75 % des effectifs

La CFDT, dont le comité directeur est paritaire, mais qui connait sans doute un peu mieux ce qui se passe dans les entreprises que la plupart des députés, s’est fendue par la voix de son secrétaire général d’un message aux députés pour expliquer cette situation. Cela n’a manifestement pas suffit au regard du résultat final. Le voici pour la partie qui concerne les entreprises :

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

« Art. L. 2324-22-1. – Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l’article L. 2324-22 qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

« Lorsque l’application du premier alinéa du présent article n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l’arrondi arithmétique suivant :

« 1° Arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;

« 2° Arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

« En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

« Le présent article s’applique à la liste des membres titulaires du comité d’entreprise et à la liste de ses membres suppléants.

Apparemment, le législateur a compris qu’il fallait tenir compte de la réalité : la part des femmes et des hommes sur la liste reflète celles dans l’entreprise. Le problème est que la suite casse tout : Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes. Dit autrement, le haut de la liste est paritaire. Or, s’il y a plusieurs listes, ceux qui sont élus, ce sont ceux qui sont en haut de la liste. Donc au final, la composition totale sera paritaire

Application pratique dans ma boîte : actuellement le CE reflète à peu près la composition du corps électoral. Au moment des dernières élections, les hommes avaient un peu plus que les 25% qu’ils sont dans l’entreprise, mais avec les départs qui ont eu lieu depuis, c’est maintenant le contraire, ils sont un peu moins. Aux prochaines élections, on devrait donc aboutir à la parité (si on trouve assez d’hommes pour se présenter), c’est-à-dire qu’il y aura une plus faible proportion de femmes qu’aujourd’hui, le contraire de l’objectif affiché par le législateur.

Celui-ci avait-il vraiment besoin de se mêler de cela ? Ne peut-il pas faire confiance aux citoyens sur le terrain ? Tout cela au moment même où on sort un rapport pour proposer de réduire le code du travail !

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XS 10/10/2015 16:39

Dans mon entreprise, on avait proposé l'unique salariée femme, la secrétaire, au poste de délégué du personnel adjoint. Pb: la situation de son bureau, à coté du PDG, ainsi que sa culture d'origine, ne l'autorisaient pas à s'opposer à celui-ci si nécessaire. Elle a donc refusé de participer aux réunions une fois élue.

On peut aussi se se demander si le sujet de la parité homme-femme est l'unique parité importante.
Notamment, le "conseil national du numérique" installé en 2013. De facto, on a une parité homme-femme, mais avec des membres fonctionnaires, chercheurs et chefs d'entreprise. N'aurait-il pas fallu un quota, même faible, pour les salariés du numérique, indépendamment de leur sexe?
Qui a réfléchir sérieusement sur le besoin de féminiser la profession.

Jeff 09/10/2015 10:23

Dans certaines universités (dont la mienne) on a la même chose avec les jurys de thèse. Dans ma discipline, on doit avoir entre 20 et 25% de femmes dans le corps enseignant (ce qui est d'ailleurs un problème en soi, mais je ne pense pas qu'on l'améliore de cette façon !). Si bien que (1) les femmes compétentes(*) se retrouvent surchargées de jurys de thèses, commissions, réunions, etc. puisqu'il faut bien remplir le quota ... du coup là où on peut choisir parmi 3 ou 4 hommes, on ne peut sélectionner qu'une femme; (2) quand j'invite une collègue femme à participer à un jury, elle ne saura jamais si c'est parce que j’apprécie ses compétences professionnelles et que je pense qu'elle apportera des choses à la discussion, ou simplement parce qu'elle n'est pas très bonne mais qu'il faut bien remplir le quota. Flatteur, non ?

(*) qui, je m'empresse de le préciser, sont en proportions équivalentes aux hommes compétents. Chez les gars comme chez les filles, on a comme partout une gaussienne avec 20% de bons, 60% de moyens et 20% de mauvais.