Elections professionnelles

Publié le par verel

Les modalités des élections professionnelles chez les magistrats sont contestées par un syndicat très minoritaire, nous apprend le Monde.

Le scrutin en cause vise à constituer la commission d’avancement qui compte dix membres. La contestation porte sur la réunion d’électeurs intermédiaires à Paris, pour un coût considéré comme beaucoup trop élevé pour un ministère qui manque de moyens.

Au-delà d’une opération dont on peut soupçonner qu’elle sert surtout à un syndicat très peu connu à faire parler de lui, c’est la fin de l’article qui mérite de s’y arrêter. Au passage, on notera une fois de plus que le journaliste du Monde fait de la morale sur un sujet dont il ne connait manifestement pas grand-chose.

Celui-ci s’offusque en effet de deux choses

  • Le syndicat majoritaire, qui représente environ 70% des voix obtient 9 sièges sur les 10 attribués, contre un seul au deuxième syndicat qui réunit pourtant 25% des voix et aucun au troisième qui en réunit 5%
  • La répartition des sièges par collège favorise la représentation de la haute hiérarchie et la voix d’un président de tribunal pèse plus que celle d’un jeune magistrat ; dans ces « scrutins d’un autre âge ».

Et le journaliste de conclure que c’est comme si chez Renault la voix d’un cadre dirigeant avait plus de poids que celle d’un contremaître ou d’un ouvrier, conclusion qui justifie ce qui est dit plus haut sur la méconnaissance qu’il a de ce dont il parle.

Que se passe-t-il dans les élections professionnelles du privé, pour les comités d’entreprise et les délégués du personnel ?

  1. Il y a normalement trois collèges : ouvriers, TAM (techniciens et agents de maîtrise) et cadres
  2. L’attribution des sièges se fait à la plus forte moyenne

Il y a cinquante ou soixante ans, dans une entreprise comme Renault qui comptait une large majorité d’ouvriers et peu de cadres, la première caractéristique de ce système appliqué à un nombre limité de sièges conduisait effectivement à sur représentation des cadres.

Par exemple, dans l’unité où je travaillais en début de ma carrière, sur environ 2 000 salariés, il y avait une vingtaine de cadres ou assimilés, environ 300 TAM et 1700 ouvriers. Je ne me souviens plus des chiffres exacts, mais imaginons qu’il y ait 6 sièges : il y en avait 1 pour les cadres (donc très surreprésentés), un (au moins, peut-être même deux je crois) pour les ETAM (dans ce cas-là, même avec un seul siège, obtenant un peu plus que leur poids réel) et quatre pour les ouvriers (sous représentés donc). Ce système avait l’avantage pour l’employeur de lui donner un peu « d’air » face à des syndicats potentiellement contestataires.

Les choses ont changé depuis : si ce système permet toujours de sur représenter l’encadrement dans les entreprises où il est peu nombreux (par exemple les entreprises de nettoyage) c’est moins le cas le cas ailleurs : pour reprendre le cas de Renault pris par le journaliste, cela fait déjà un moment que le premier collège (les ouvriers) ne regroupe plus la moitié des salariés. Mais ce qui est vrai sur l’ensemble de l’entreprise ne l’est pas forcément au niveau d’un site.

On trouve sur Internet des informations partielles sur les dernières élections professionnelles sur le site de Renault Flins

CFDT : 30.1 % des voix, 4 sièges

CGT 24.6% des voix, deux sièges

FO : 21% des voix 2 sièges

CGC 14.3% des voix, 3 sièges

Des autres données publiées, on peut conclure qu’il y a 6 ou 7 sièges pour les ouvriers, 3 ou 4 (plus probablement 4) pour le deuxième collège (TAM) et un pour le troisième collège (cadres) : ce qui explique que la CGC soit quatrième loin des autres en voix, mais deuxième en siège : elle a le siège cadre et deux sièges dans le deuxième collège.

L’attribution a la plus forte moyenne favorise les listes qui arrivent en tête quand celle au plus fort reste favorise plutôt les petites liste.

Avec un exemple chiffré pour 1000 votants et 10 sièges

Liste A : 358 voix

Liste B : 313 voix

Liste C : 175 voix

Liste D : 101 voix

Liste E : 53 voix

Son principe est relativement simple. La règle avec les deux systèmes consiste à attribuer d’abord des sièges selon le quorum. Avec 10 sièges pour 1 000 votants, chaque centaine de voix donne un siège, donc 3 pour la liste A, 3 pour la liste B, 1 pour la liste C et 1 pour la liste E, soit 8 sièges. Il en reste deux à attribuer

On va calculer combien auront de voix par sièges attribués chaque liste à qui on attribue un siège supplémentaire

Liste A : 4 sièges font une moyenne de 89.5 voix, et 5 sièges une moyenne de 71.6

Liste B : 4 sièges font une moyenne de 78.25 voix, et 5 sièges une moyenne de 62.6

Liste C : 2 sièges font une moyenne de 87.5 voix, et 3 sièges une moyenne de 58.3

Liste D : 2 sièges font une moyenne de 50.5 voix, et 3 sièges une moyenne de 33.7

Liste E : 1 siège fait une moyenne de 53 voix, et 2 sièges une moyenne de 26.5

Le 9ème siège est attribué à la liste A et le 10ème à la liste C.

A noter que dans ce cas particulier, le résultat avec le plus fort reste serait au final identique, le 9ème siège étant attribué à la liste C pour un reste de 75 voix et le dixième à la liste A pour un reste de 58 voix.

Avec 10 sièges répartis de manière inégale entre 3 collèges, il n’est pas étonnant qu’une liste ayant 70 % des voix obtienne 9 sièges. Dans la magistrature, chez Renault ou ailleurs !

Imaginons par exemple que la répartition en sièges par collège soit 2/2/6 et que la répartition des voix soit uniforme dans les trois collèges. La liste majoritaire rafle les deux sièges dans chacun des sièges ou il y en a deux et en laisse un à la liste qui en compte 6 à la liste qui fait 25% des voix.

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