Verel

Le gouvernement se félicite des résultats concernant le chômage et affiche avec satisfaction une baisse de 10% sur un an des demandeurs d’emploi, chiffrés à 2 112 300 à fin novembre. Ces chiffres sont contestés par certains qui pointent l’existence d’autant (et même un peu plus) de chômeurs « invisibles » et parlent de manipulations statistiques. Qu’en est il exactement?

Le chiffre habituellement utilisé ne recouvre qu’une partie de la réalité du chômage. C’est d’ailleurs pour cela que les statistiques officielles comprennent plusieurs chiffres. En effet, le nombre de demandeurs d’emploi dont on parle généralement, ne tient pas compte des travailleurs à temps partiel ou des chômeurs ayant travaillé plus de 78 heures, comme il ne tient pas compte des personnes de plus de 57 ans dispensées de recherche d’emploi, ni d’autres catégories. Au total, toutes catégories confondues, il y a 4,4 millions de personnes qui sont comptabilisées et dont tout ce qu’on peut dire est que leur situation vis-à-vis de l’emploi n’est pas satisfaisante, tant les situations recouvertes sont différentes. C’est en raison de ces difficultés que l’INSEE et la DARES suivent 7 catégories de personnes. Cependant, « le » chiffre légitime n’existe pas. Parmi les chômeurs dispensés de recherche d’emploi du fait de leur âge, il en est qui voudraient absolument travailler et d’autres qui sont bien heureux de cette situation, sans compter toutes les situations intermédiaires. Aucune statistique ne fait apparaître des femmes ou des rmistes qui ont renoncé à trouver du travail et qui pourtant, reviennent sur le marché du travail quand la situation de celui-ci s’améliore nettement, comme on a pu le voir à la fin des années 90. Aucune statistique n’évalue le nombre d’étudiants qui ont poursuivi ou repris leurs études faute de trouver un emploi.

C’est aussi pour cela qu’avec Eurostat, l’ensemble des pays de l’UE suivent un autre indicateur, le taux d’activité des personnes en âge de travailler, c’est-à-dire ayant entre 15 et 64 ans. Là , il n’est plus possible de tricher avec des pré retraites ou des dispenses de recherche d’emploi pour handicap ou tout autres raisons. On trouvera ici une comparaison des résultats avec nos voisins, sur les deux critères du taux de chômage de catégorie 1 et du taux d’activité (1) On notera ici que ceux qui pointent l’existence de chômeurs « invisibles » en France, d’handicapés dispensés de recherche d’emploi au Royaume Uni ou de tout autre moyen de diminuer les chiffres du chômage en France ou ailleurs, se gardent généralement d’utiliser cet indicateur qui leur permettrait pourtant de mieux évaluer la réalité du chômage au Royaume Uni par exemple.  Il y a à cela sans doute deux raisons: la première est que ce chiffre, parce qu’il prend la tranche 15 / 64v ans comme référence de l’âge où on peut travailler, remet en cause l’idée que la retraite normale est à 60 ans. La seconde est que cet indicateur montre, comme le taux de chômage, les mauvais résultats de notre pays. Il faudrait admettre qu’il y a des leçons à tirer de ce que font la Suède ou le Royaume Uni, le Danemark ou les Pays Bas¼

Le chômage a effectivement baissé depuis un an. Comme le fait remarquer Jean Louis Borloo, dans la mesure où il n’existe pas de système parfait, l’important est de ne pas en changer en permanence. Le taux de chômage retenu par le Bureau International du Travail (ce qui constitue de fait de référence sérieuse) est calculé de la même façon depuis 1995. Et cet instrument de mesure donne bien le résultat annoncé. Les chiffres reprenant l’ensemble des catégories 1 à ont également baissé de 9,2 % sur la même période. Cependant, un regard sur une période plus longue, par exemple depuis le début du quinquennat, montre que cette baisse succède à une augmentation préalable ! Il est vrai que le niveau actuel est plus faible que celui observé à l’été 2002. On retrouve les bons résultats atteints en 2001, avant le retournement de conjoncture mondial. Ceux qui s’insurgent contre les licenciements boursiers observeront que la Bourse vient également de retrouver le haut niveau qu’elle avait perdu depuis le krach de 2001…

Cette baisse est pour beaucoup le résultat du traitement social du chômage. Le plan de cohésion sociale s’est notamment traduit depuis le début de l’année par 80 000 emplois aidés dans le privé et 357 000 dans le public soit un total de 450 000. Sans ces emplois aidés, le chômage n’aurait pas baissé mais probablement augmenté. Les chiffres donnés par la DARES montrent que l’emploi dans le secteur concurrentiel  a augmenté d’environ 160 000 entre septembre 2005 et septembre 2006 malgré la baisse de l’emploi industriel (- 80 000) et grâce en partie au boom de la construction (+60 000). A la fin des années 90, notre pays avait connu une nette baisse du chômage grâce à de nombreuses créations d’emplois privés non aidés. Il est vrai qu’à l’époque, la croissance se baladait autour de 4% quand elle peine à passer 2% aujourd’hui. Le décrochage de la France avec ses voisins européens dans le domaine de la croissance depuis 2005 se paye cher. Par exemple, l’Allemagne prévoit une augmentation de 0,5% de l’emploi industriel en 2007. La montée en puissance des emplois aidés permet à la France de plus progresser que ses voisins sur un an.

Villepin avait fait de la baisse de l’emploi sa priorité absolue. Les faits semblent lui donner raison. Il est piquant de constater que cette réussite est due à un traitement social que son prédécesseur à Matignon avait cru pouvoir délaisser. Les cinq ans de cette deuxième présidence Chirac n’auront pas vu un décollage de l’emploi privé non aidé, celui-ci n’ayant progressé que de 1% entre juin 2002 et septembre 2006, soit moins que la population.. Ce ne sera pas le moindre de ses échecs.

1 : La période sur laquelle est calculée ce taux faisant 50 ans (de 15 à 64 ans), on peut calculer une durée moyenne théorique d’activité (celle qu’aurait chacun si le taux d’activité était stable sur longue période et si tout le monde était dans la même situation. On trouve environ 31,5 ans en France et 38 ans en Suède.

Pour aller plus loin que mon premier article sur la proposition de l’UMP,  regardons comment fonctionnent les heures supplémentaires dans une entreprise, pourquoi on y fait appel, et pourquoi cela a été taxé ou limité à certaines époques.

Rappelons que la durée du travail légale (actuellement 35 heures) est celle au dessus de laquelle sont payées les heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires peuvent être

            Incluses dans l’horaire affiché et donc permanentes. C’est le cas par exemple dans une entreprise qui aurait un horaire affiché de 36 heures : chacun ferait toutes les semaines une heure supplémentaire. Cette situation est beaucoup plus fréquente que du temps des 39 heures, en particulier dans les PME. Cependant elle existait aussi à l’époque : ainsi le site de Belfort d’Alsthom (7 000 salariés vers 1995) avait un horaire affiché à 40.5 heures, qui lui permettait de faire les 3*8 et d’intégrer un temps de passage de consignes entre équipes.

            Temporaires mais collectives. Pour faire face à une surcharge de travail, l’ensemble d’un établissement ou d’un service fait des heures supplémentaires

            Temporaires et individuelles, c'est-à-dire réalisées par certains salariés seulement, soit sur des critères de volontariat, soit sur des critères de compétences (les deux n’étant évidemment pas incompatibles. Ces heures peuvent être ou non récupérées (il en est de même dans le cas précédent).

            Il existe depuis de nombreuses années avant les 35 heures une limite aux nombres d’heures supplémentaires pouvant être faites dans la semaine (par l’intermédiaire de la durée hebdomadaire maximale) et aux nombres d’HS dans l’année. Cette limite se situait, avant le passage à 35 heures, à 130 heures, ce qui correspond à environ 3 heures par semaine en moyenne. Elle était complétée par un maximum hebdomadaire ou sur douze semaines. Ces limites avaient une motivation de conditions de travail et de sécurité (1).           Mais cette limite de 130 heures a joué au moment du passage à une durée légale de 35 heures pour empêcher de rester à une durée affichée supérieure à 38 heures (35+3). La loi ne s’appliquant qu’à partir de 2002 aux entreprises de moins de 20 personnes, celles-ci ont pu attendre le retour de la droite au pouvoir, celle-ci ayant augmenté le contingent à 180 heures par an, soit 4 heures par semaine. Cela leur a permis de ne pas augmenter les salaires horaires (sauf pour les smicards) comme ont du le faire généralement celles qui sont passées à 35 heures

            Exonérer les heures supplémentaires des charges fiscales et sociales, c’est donc « récompenser » d’abord ces entreprises.  On ne voit aucune raison économique ou d’intérêt général de le faire.

            Au-delà de ces cas particuliers d’heures supplémentaires permanentes, le recours à des heures supplémentaires temporaires est un outil de flexibilité bien pratique pour l’employeur. Cela lui permet de faire face à un surcroît d’activité par l’appel à une main d’œuvre connaissant l’entreprise de l’intérieur et donc immédiatement efficace, au contraire d’éventuels intérimaires ou CDD. C’est pourquoi les entreprises étaient prêtes à payer des suppléments de salaire sur ces heures supplémentaires, sous la forme de majorations (fixées par la loi) de 25% ou de 50% (au-delà de la 43^ème heure hebdomadaire).

Avec le passage à 35 heures, le législateur a considéré que de telles majorations ne se justifiaient pas entre 35 et 39 heures et il a donc fixé à 10% la majoration dans cet intervalle. L’attraction de la majoration est donc plus faible que précédemment et on peut penser que c’est ce qui motive l’UMP pour baisser les charges. L’augmentation de la majoration est pourtant à la disposition du législateur. On notera que la prime de précarité pour le CDD est également de 10% mais qu’en pratique l’intérim coûte plus cher. Pour l’entreprise, à 10% de majoration, l’appel à des heures supplémentaires est de loin la mesure la meilleure quand elle est possible (c.a.d. par définition, en dehors des horaires habituels des personnes concernées ! Mais s’il s’agit de remplacer des ARTT par des heures travaillées, la question ne se pose pas). On est bien dans une mesure idéologique.

            Revenons maintenant au coût de cette mesure. Débat2007 base son calcul sur l’hypothèse de 400 millions d’heures supplémentaires par an, ce qui correspond pour environ 20 millions de salariés (fonctionnaires compris) à 20 heures par an et par salarié. Débat2007 précise que « Ces montants constituent un plancher et progresseront si la mesure provoque une augmentation du nombre d’heures supplémentaires effectuées »

Si la durée du travail passait pour tous à 39 heures (ce qui parait être l’objectif affiché) et en tenant compte de 25% de salariés à temps partiel qu’on suppose par définition non concernés, il faut multiplier le coût par prés de 7 ce qui donne un surcoût possible de 32 milliards ! Est-ce bien raisonnable ?

1 : J’ai ainsi pu constater lors d’un audit dans mon entreprise précédente le cas d’une personne qui avait fait 300 heures supplémentaires dans l’année (ce qui correspond à environ 7 heures par semaine). Cela s’était produit à l’occasion du lancement d’une installation importante qui a connu des ratés de démarrage. La personne était celle capable de dépanner. Le manque de contrôle de l’entreprise sur ce sujet explique qu’on ait pu laisser faire cela.

L’UMP a prévu dans son programme d’exonérer de charges fiscales et sociales toute heure supplémentaire ou tout RTT convertie en travail. Cette mesure a été chiffrée dans son programme à 4.6 milliards d’euros. Débat 2007 détaille ce chiffre en 2.83 milliards d’euros pour les déductions de charges (manque à gagner à rembourser à la Sécurité Sociale) et 1.75 milliards d’euros pour les déductions fiscales.

Autant le dire tout de suite, je ne comprends pas l’intérêt de cette mesure, par contre je lui trouve des inconvénients et risques importants.

L’idée affichée est de « créer un choc immédiat en faveur des revenus du travail ». Très concrètement, cela veut dire quoi ? Si on estime que les salariés sont peu motivés par leur travail, j’avoue ne pas comprendre comment cette mesure va changer les choses. Et si on pense que les chômeurs font le choix de ne pas travailler, on ne voit pas bien comment cette mesure s’adresse à eux puisqu’elle permet au contraire aux employeurs de faire appel à leurs salariés plutôt que d’embaucher.

En réalité, on a un bel exemple de mesure purement idéologique, le pendant parfait de la mesure des 35 heures, également idéologique d’ailleurs !

Derrière tout cela, il y a l’idée à la mode de la perte de la valeur travail, à cause des 35 heures.

Si on voulait regarder les choses un peu plus sérieusement, on distinguerait à mon avis quatre types de problèmes :

            En un, la faible différence entre les revenus d’un travail au SMIC, surtout s’il est à temps partiel et/ ou qu’il fait perdre des aides, par rapport au RMI. Pour accroître cette différence, la prime pour l’emploi a été inventée (ce qui n’empêche pas Ségolène Royal de vouloir la réinventer sous un autre nom)

            En deux, l’écrasement de la hiérarchie des bas salaires, du fait des hausses du SMIC, régulièrement plus  élevées que le salaire moyen, conduisant au plus grand pourcentage de Smicards de notre histoire. Pourquoi essayer de progresser si cela ne rapporte rien ? Ce problème est compliqué car si on baisse le SMIC, on augmente le problème précédent.

            En trois, les conditions de travail, dont Philippe Askenazy a montré (dans les désordres du travail) la détérioration dans de nombreux secteurs (et ce qu’ont fait les USA pour baisser les accidents du travail).

            En quatre l’évolution du travail (en particulier des cadres) sous la pression de processus orientés client, dont François Dupuy a montré les conséquences dans « la fatigue des élites »

Evidemment, il est plus simple de ramener à l’idée que le travail doit être payant, idée qui renvoie à mes points un et deux.

Examinons maintenant les conséquences des mesures proposées.

On comprendra qu’avec une durée de 39 heures, il est plus facile de faire un écart significatif entre le RMI et le SMIC à temps plein. Mais faut il pour autant diminuer les charges pour obtenir ce résultat ? N’oublions pas que les charges sociales sur les bas salaires sont déjà réduites selon un barème que l’on trouvera ci-dessous.

NB : taux applicables à une entreprise du secteur privé située en Ile-de-France et employant plus de 20 salariés.   début précédent 2 3 4 5 6 7 8 9 10 suivant fin