Verel

Cette fois ci, aucun candidat n’a pointé le nez à cette 4^ème édition, et nous avons pu papoter tranquillement, revoir des têtes connues (non, cette fois ci je ne les citerais pas !) en découvrir quelques autres comme François de droit administratif, Abadinte, Monaulnay.com ou Ronchon.

Mais plus précieux, j’ai pu discuter avec plusieurs représentantes de la gent féminine. Je ne m’en lasse pas, puisque j’avais passé l’après midi avec deux collègues du beau sexe ! Tris femmes donc, dont d’abord Polluxe dont j’avais inscrit le blog dans ma liste sans savoir son sexe (il parait que j’étais bien le seul à l’ignorer). Elle a passé deux longues semaines sans publier mais c'est reparti!

Les deux autres ne sont pas des blogueuses.

La première fait partie de cette équipe de militants du PS qui sont chargés de faire de la veille sur les blogs (et ce qu’elle n’a pas dit, de lancer des commentateurs comme on l’a vu récemment chez Versac). Elle a cette qualité très utile chez les consultants, de savoir faire parler et écouter. D’après elle, l’UMP avait pris de l’avance il y a six mois avec une plate forme des blogs de sa tendance, mais ceux-ci avaient tendance à rester entre eux, alors que les militants PS étaient plus dispersés. Il a fallu expliquer aux premiers secrétaires l’intérêt de lancer des blogs. Maintenant, le PS a lui aussi sa plate forme, comme l’UDF. Et ce sont les indépendants (majoritaires me semble t’il à cette République des blogs) qui à l’image de Versac, font des passerelles entre tout ces mondes un peu clos.

La deuxième est Marie Annick, fidèle de cette réunion. Les présents ont sans doute repéré cette jeune femme blonde d’1m 83, souvent souriante, juriste de formation et impliquée professionnellement dans la politique. Elle continue à se demander si elle va ou non lancer un blog, mais je ne la crois pas vraiment motivée. Sait on jamais ?

Les maires sont à la mode : le pouvoir qui leur est donné d’apporter une signatures aux candidats à la présidentielle en font des personnes particulièrement courtisées. Les maires des plus grandes communes, appartenant le plus souvent ; comme les conseillers généraux ou régionaux, à un parti, ce sont ceux des petites communes qui sont le plus sollicités.

Et ils sont nombreux puisque 20 918 communes comptent moins de 500 habitants.

Justement, du 22 au 24 novembre avait lieu le 88^ème congrès de l’Association des maires de France. La résolution finale pointait les difficultés auxquelles sont soumises les communes et la complexité des rapports avec l’Etat.

La France est le pays d’Europe qui a le plus de communes : il en a à lui tout seul plus que tous ses voisins réunis. Ce qui signifie que de très nombreuses communes sont petites, et  même très (trop !) petites, comme on peut le voir sur le tableau suivant

La moitié de la population vit dans les 2.6% de communes, celles qui ont plus de 10 000 habitants. Ce qui ne veut pas dire que la moitié de la France soit rurale : de très nombreuses communes de moins de 10 000 habitants font parti d’agglomérations urbaines.

La population vivant dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants est nettement supérieure aux 9.5 millions qui apparaissent ici. Outre les près de 10 millions d’habitants de l’agglomération parisienne, on notera par exemple que la ville de Lille compte environ 220 000  habitants mai l’agglomération plus d’un million. Les villes de Lens et Liévin comptent  respectivement 36 000 et 33 000 habitants mais l’agglomération en fait 320 000 environ..

Les 31 936 maires de villes de moins de 2000 habitants représentent environ un quart des français,  mais comme ils sont les 7/8èmes des maires, c’est eux qui ont la pouvoir de permettre ou non aux petits candidats d’être présents à la présidentielle. Est-ce bien logique ?

Les maires des petites communes ont le plus grand mal à faire face aux nombreuses responsabilités que leur assigne la loi. C’est une des raisons du développement des syndicats de commune et autres instances intercommunales, l’autre étant l’imbrication des territoires ce que cela entraîne comme coordination nécessaire pour la gestion des transports, de l’eau ou du traitement des déchets par exemple.

La fonction publique territoriale comptait plus de 1.5 millions de salariés en 2003, soit environ 2.4 pour 100 habitants. Une partie se situe au niveau de la région (pas beaucoup) ou du département. Le reste dépend des communes ou des structures intercommunales. On voit par là qu’une commune de 200 habitants seule ne peut réunir la diversité des compétences.

Le développement de l’intercommunalité s’est accentué suite à plusieurs lois (en 92 et en 99 qui cherchait à la favoriser. Aujourd’hui plus de 85% de la population est rattachée à une agglomération bénéficiant de financement propre la région Il de France fait exception avec seulement 43.7% de la population concernée). Il y avait au premier janvier 2006, 2572 regroupements communaux, dont plus de 600 créés en 2005.

Un rapport de la cour des comptes a fait en novembre 2005 le point sur ce développement . Il montre à la fois la dynamique de développement et les limites du système. En particulier, on augmente une forte augmentation des effectifs totaux. Celle-ci est en particulier liée aux actions nouvelles menées et aux progrès de qualité permis par la mise en commun des moyens. Mais il est probable que l’intercommunalité a généré des doublons. Ceux là se traduisent notamment par un développement permanent des effectifs, ceux des communes n’ayant pas baissé après transfert d’une partie de leurs compétences aux structures intercommunales.

Au-delà de cet aspect économique non négligeable, l’organisation actuelle pose deux problèmes majeurs :

Le premier est souligné par le rapport de la Cour des comptes : le fonctionnement intercommunal étant basé sur le consensus, tout se passe comme si le maire de chaque commune avait un droit de veto sur chaque projet. Si cela peut amener à un effort louable pour ne pas léser les différentes communes, on comprend bien comment cela peut aussi favoriser l’immobilisme et conduire à ne pas faire les choix les plus efficaces.

Le second est un point de vue de citoyen : le résultat de l’intercommunalité est que de plus en plus d’actions et de projets sont gérés par une structure qui ne fait pas l’objet d’un vote direct par les citoyens.

On pourrait faire une analogie entre le fonctionnement de l’Europe et des structures intercommunales sur ces deux points.

N’est il donc pas temps d’aller jusqu’au bout de la logique et de ne garder qu’une seule structure intercommunale, ?

Concrètement, cela signifierait que les communes appartenant à une structure intercommunale fusionneraient au sein  de celle-ci. Cela simplifierait l’organisation administrative, la prise de décision et la transparence vis-à-vis du citoyen .

Le rapport de la cour des comptes montre que certains périmètres sont à revoir : cela sera certainement un point difficile à traiter, mais il parait indispensable de la faire. De même cette fusion obligera par définition à remettre de l’ordre là ou coexistent des structures intercommunales et des syndicats sur des périmètres différents.

Au final, si on s’appuie sur le nombre de structures intercommunales à financement propres indiqué ci-dessus, on obtiendrait moins de 3000 communes, ayant en moyenne 20 000 habitants.

Ce serait certainement plus raisonnable, plus efficace, plus démocratique.

A l’occasion du lancement de sa nouvelle formule, La Tribune publiait ce lundi un sondage sur l’état de la France et les changements à réaliser. Le quotidien économique en déduit que pour enrayer le déclin, les français sont prêts à faire des réformes.

Ils sont en effet 53% à estimer que « La France décline » contre seulement 12% qu’ »elle progresse » . Les points les plus négatifs sont l’emploi et le pouvoir d’achat.

Une majorité se dégage pour adhérer à un alignement des régimes spéciaux de retraite sur le régime général, une sélection plus forte avant le baccalauréat, l’assouplissement du droit du travail ou la remise en cause des 35 Heures. Sont par contre refusés, la suppression de l’ISF, la diminution des allocations chômage et surtout le recul de l’âge de la retraite (2/3 de contre pour 1/3 de pour).

On rapprochera ce sondage de l’étude faite par la Banque de France sur les stratégies de désendettement menées à l’étranger.

L’auteure note que l’endettement de la France n’est pas encore critique mais que sa dynamique est préoccupante. Elle constate qu’il n’est plus possible de diminuer l’endettement par le biais de l’inflation ou de l’augmentation des impôts, et qu’il faut donc diminuer fortement les dépenses publiques, comme l’ont fait des pays confrontés aux mêmes problèmes que nous, par exemple le Canada, la Suède, l’Espagne ou la Finlande. Elle souligne qu’une telle politique exige un fort consensus national, qu’il est utiles de la coupler avec d’autres réformes structurelles. Elle note qu’il est plus facile de la faire en conjoncture haute : on voit de nouveau à quel point l’épisode de la cagnotte a été une faute.

Cette idée du consensus est évoquée également par Bernard Brunhes dans la revue Droit Social de novembre et dans La Croix il y a quelques jours. Il prend l’exemple des retraites en montrant que le Conseil d’Orientation des Retraites avait été l’occasion de construire un certain consensus avec les leaders syndicaux mais que ceux-ci n’avaient pas su convaincre leurs troupes. Il propose donc dans de tels cas, d’élaborer un Livre Blanc, de l’envoyer à tous les français avant de construire les solutions avec leurs représentants et les corps intermédiaire. Il s’agit ni plus ni moins de partager le diagnostic avant de passer aux solutions.

L’idée de la réforme globale rejoint l’observation de Christian Blanc dans « La croissance ou le chaos ». Il y note que la réforme profonde qu’il a proposée a Air France a été acceptée par les salariés alors que la réformette proposée par son prédécesseur avait mis la Compagnie à feu et à flammes. Une des raisons : les sacrifices sont refusés si la réforme ne permet manifestement pas de résoudre les problèmes.

Si on revient au cas des retraites, il faut évidemment expliquer aux français l’évolution démographique en cours. Ceci dit, la solution prônée par les experts (le report de l’âge de la retraite) n’est pas accepté par les Français , comme le montre e sondage de la Tribune. Il me semble qu’il y a à cela deux raisons :

un sentiment d’iniquité tant que les régimes spéciaux perdureront,

un sentiment de politique de gribouille tant que les seniors au chômage ne trouveront pas d’emploi.