Fiscalité

Publié le par verel

J’ai assisté avant hier à une conférence de Christian Saint Etienne qui présentait les grandes lignes du rapport qu’il vient d’écrire avec Jacques Le Cacheux. pour le Conseil d’Analyse Economique (CAE)

 

 

 

On en connaît les grandes lignes : supprimer toutes les déductions et autres niches fiscales pour afficher à taux de prélèvements constants des taux plus raisonnables, comparables à ceux des grands pays, et ne différant des taux pratiqués par certains pays que d’un montant limité à 6% et considéré comme supportable.

Il faut ajouter, ce qui est moins souvent souligné, une augmentation à 13% de la CSG, impôt retenu à la source. Et qu’il supprime par la même occasion l’ISF

Christian Saint Etienne espère de ces mesures une dynamisation économique qui pourrait atteindre 1% par an

 

Qu’en penser ? En vrac mes réactions à première vue, c'est-à-dire sans avoir lu le détail du rapport.

  1. Simplifier et supprimer les déductions est probablement une bonne chose : beaucoup ne sont ni efficaces ni justifiées et le meilleur moyen de les supprimer et de le faire pour toutes en même temps. Le meilleur exemple en est l’impôt sur la fortune qui comprend des exonérations qui en dénaturent toute la logique au point qu’on a pu dire (en exagérant bien sûr) que c’est un impôt que les millionnaires payent mais pas les milliardaires. J’ai aussi compris qu’une enveloppe maximum avait été maintenue pour préserver des déductions comme celle liée à la garde des enfants (qui a d’abord été créée pour lutter contre le travail au noir).
  2. D’après l’auteur, l’influence moyenne sur les prélèvements est assez faible si on raisonne sur la population classée par déciles de revenus. A l’intérieur de ces catégories, elle peut être forte selon que la personne fait appel ou non à des déductions. En réalité, la réduction est élevée pour les plus hauts revenus (le ou les derniers centiles) puisque ceux-ci évitent l’impôt sur la fortune et que leur taux marginal baisse fortement. On rappellera surtout que la déduction de 20 % que le rapport veut supprimer ne porte que sur les 117 500 euros. Dit autrement, les revenus supérieurs à ce montant voient leur taux marginal diminuer très fortement
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  4. L’idée de supprimer la déduction de 20% pour afficher un taux marginal plus faible a été retenue par le gouvernement et ses conséquences ne sont pas passées inaperçus. Libération se matin, les signale et calcule également les centaines de milliers d’euros que la modification des règles de l’impôt sur la fortune  fait gagner à quelques patrons du Cac 40
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  6. Cette proposition est elle efficace ? probablement. Est elle nécessaire ? Peut être. Est elle légitime ? Mais que veut dire légitime ? Selon quels critères ? Il est certain que ceux qui constatent que depuis 20 ans l’écart entre les rémunérations n’a fait que grandir en raison de le multiplication par 5, 10 ou 20 des salaires des grands patrons, ne manqueront pas de souligner que cette mesure accentue une tendance qui frise à l’absurde.
  7. L’argument selon lequel  la baisse du taux d’imposition des très hauts salaires les incitera à travailler plus me parait spécieux. Pour un patron qui  gagne 3 millions d’euros, une augmentation de salaire ou une baisse d’impôts ne se traduit pas par une capacité supplémentaire à voyager ou à s’acheter du champagne. Elle se traduit par une modification de la valeur de son portefeuille d’actions, quelque chose d’extrêmement virtuel au final. Ce qui le fait bosser, c’est son goût du pouvoir, ce sont les problèmes qui viennent l’assaillir au quotidien, c’est l’envie d’être le premier.
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  9. Je m’interroge donc fortement sur les 1% de gain de croissance supplémentaire générés par cette réforme. Cette idée repose sur des a priori sur les motivations qui sont par essence extrêmement difficiles à mesurer. Ceci dit, si une telle réforme fait gagner 0.2% de croissance par an, cela suffit à la rendre digne d’examen sérieux !

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