Fonctionnaires

Publié le par verel

Le rapport Pébereau sur la dette, estime à 2 543 351 les effectifs de la fonction publique d’Etat en 2003 (p 48). Il affirme également (p 74) que les départs vont être massifs dans le 10 premières années. De 2005 à 2015, 850 000 fonctionnaires de l’Etat vont partir à la retraite, soit près de 50% des effectifs. C’est en 2008 que les départs vont être les plus importants (plus de 80 000).

 

 

Les auteurs de ce rapport, par ailleurs de qualité, sont victimes des idées reçues sur les départs massifs que je dénonçais ici, et qui consistent à confondre passage de départs peu nombreux à des départs normaux et passage à des départs massifs. Ils auraient du également regarder leurs propres chiffres : 850 000 sur 2 543 351, cela fait 33%. On est assez loin des 50% annoncés !

 

 

Mais même le chiffre de 850 000 est contestable : si on parle des dix prochaines années (ce qui n’est pas évident puisque l’intervalle de 2005 à 2015, cela fait 11 ans !), on ne voit pas bien comment il peut y avoir 850 000 départs (soit 85 000 par an en moyenne) si le maximum n’est que de  80 000 !

 

 

La date de 2008 a d’ailleurs due être mal interprétée par les auteurs du rapport. Elle correspond probablement , non à un maximum de départs, mais à une nette augmentation de ceux-ci. En effet, la loi Fillon qui fait passer de 37.5 ans à 40 ans la durée de cotisations nécessaires dans le public pour partir en retraite à taux plein (rejoignant ainsi la règle du privé), organise ce passage sur 5 ans, entre 2003 et 2008. Le calcul est simple : 2.5 ans de plus en 5 ans, cela signifie que sur cette période, les départs sont à peu près divisés par 2. D’où la diminution des nombres de place aux concours d’entrée dans la fonction publique que l’on constate actuellement.

 

 

Dans ces conditions, il pourrait y avoir environ 40 000 départs chacune des deux prochaines années (206 et 2007) puis 80 000 par an, soit un total de 720 000 seulement de 2006 à 2015 compris, soit 28% du total.

 

 

Cela fait malgré tout un rythme supérieur à la moyenne : 80 000 par an, c’est environ 3.2% quand 2.5% serait logique (c’est un quarantième et la durée de travail est de 40 ans). Ce qui peut s’expliquer pour deux raisons : certains font moins de 40 ans (par exemple les femmes ayant eu 3 enfants) ou il y a eu un surcroît d’embauche entre 1965 et 1975. C’est probablement vrai dans l’enseignement, en raison notamment du passage de 14 à 16 ans de la scolarité obligatoire.

 

 

Il est probable de toutes manières que l’Etat soit incapable d’estimer avec précisions les départs dans les prochaines années !

 

 

Le privé est d’ailleurs dans la même situation, alors qu’il est réputé avoir une meilleure connaissance de ses effectifs. C’est une des conséquences de la loi Fillon sur les retraites.

 

 

Celle-ci permet en effet à un salarié qui a commencé sa carrière à 17 ans, de partir en retraite avant 60 ans, s’il a cotisé suffisamment de trimestres (cette règle dite des carrières longues a bénéficié à environ 100 000 personnes en 2004). Or la plupart des entreprises ne savent pas quand leurs salariés ont commencé à travailler. Ils ne sont d’ailleurs pas obligé de le leur dire !

 

 

La loi Fillon permet aussi de choisir de partir avant ou après avoir cotisé le nombre d’années nécessaires, avec un effet sur le montant de la retraite, et de racheter ses années d’études supérieures. Il est donc impossible de savoir exactement quand quelqu’un partira. La loi a également reporté à 65 ans l’âge auquel une entreprise peut obliger un salarié ayant travaillé la duré nécessaire à faire valoir ses droits, mais laissé les branches négocier des accords différents et revenir à 60 ans, ce que le patronat a cherché à faire à peu près partout. Mais une branche ne sait pas si telle ou telle entreprise se servira ou non de l’autorisation qui lui est faite. Et l’expérience montre que quand une entreprise propose de financer des départs en pré retraite, une petite minorité préfère continuer à travailler ! 

 

 

Qui a dit que les prévisions étaient difficiles, car elles concernent l’avenir ?

 

 

Pourtant les choses vont s’améliorer. La loi Fillon ayant également obligé les caisses de retraite à informer les salariés de 55 ans et plus sur le montant futur de leur retraite (justement pour pouvoir choisir), ces caisse sont en train de revoir de fond en comble leurs processus pour ne plus avoir à reconstituer les carrières lors de leur liquidation et au contraire en organiser le suivi dès l’âge de 35 ans.

Publié dans Organisation de l'Etat

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Jacques Heurtault 10/01/2006 19:43

Indépendament du rythme des départs, il suffit de retenir la règle simple suivante : Tout fonctionnaire partant en retraite n'est a priori pas remplacé. Juridiquement, le poste est supprimé ...
Ensuite, l'Etat embauche, en tant que de besoin des agents contractuels de droit privé pour assurer les tâches qui n'engagent pas son autorité, limitant les embauches de fonctionnairesaux seuls postes "régaliens" (police, magistrat, inspecteur des impôts, etc).
Pour chaque enseignant partant en retraite, l'Etat embauche un enseignant de droit privé; pour chaque chef d'établissement scolaire partant en retraite, il embauche un autre fonctionnaire pour 3 ans renouvelable une seule fois.
Et ainsi de suite : les fonctionnaires en place n'ont pas à craindre de perdre leur statut; le problème se règle en douceur...
En 10 ans on ramène le nombre de fonctionnaires d'Etat à moins de 1 million, surtout si dans le même temps on propose à chaque fonctionnaire de changer de statut en accompagnat cette proposition d'une rallonge de salaire substantielle.