Droit social

Publié le par verel

J’ai pu contacter un ami, professeur de droit social, pour lui exposer le cas du proviseur révoqué  et essayer de faire une analogie avec le privé. Il en ressort les points suivants :

 

1)      L’obligation de réserve est une spécificité du public qui n’existe pas dans le privé. Dire sur un blog qu’on est homosexuel, parlez de ses relations de travail n’est nullement sanctionnable

 

2)      S’il s’agit par contre d’une personne responsable d’un établissement à caractère éducatif (comme le serait le proviseur d’un lycée de l’enseignement privé), ce genre de manifestation est sanctionnable, la sanction devant être adaptée en fonction des faits exacts

 

3)      Dans certains cas, des personnes peuvent avoir un devoir de discrétion par rapport aux faits dont ils ont la connaissance : par exemple, ceux qui travaillent au service des Ressources Humaines peuvent avoir accès à des informations confidentielles. Divulguer ces informations peut également être sanctionnable, la gravité de la sanction dépendant des faits précis.

 

4)      La notion de perte de confiance  en tant que telle (c'est-à-dire sans justification) n’est plus admise comme cause de licenciement mais peut s’appuyer sur des faits précis (par exemple ides indiscrétions)

 

Si l’entreprise veut voir partir son salarié, elle passera généralement par une transaction.

Publié dans Organisation de l'Etat

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Frédéric Rolin 23/01/2006 10:04

Cette analyse est très intéressante dans la mesure où elle montre bien comment les logiques du droit privé et du droit public reposent en la matière sur des fondements communs mais qui se traduisent dans des régimes juridiques différenciés, d'une part, et sont appliqués par des juges dont les problématiques sont également assez différentes, d'autre part.
La question que l'on peut alors se poser est celle de savoir si cette différenciation est justifiée ou si elle ne devrait pas être réduite ? Pour ma part, j'ai tendance à croire que la bonne solution est à mi-chemin : il me semble que le juge administratif (et l'administration) sont parfois trop prompts à utiliser des critère standardisés (tels que la "réputation" du SP ou autres) et qu'il faudrait de la part de ces incstitutions une compréhension plus fine des mouvemnts de la société. mais dans le même temps, il me semble que certains de ces concepts ont une véritable pertinence et son irréductibles au droit commun : ainsi il est exact que les services publics "sensibles" supposent de la part de leurs agents une attention particulière.