Juges et politiques

Publié le par verel

Le conseil supérieur de la magistrature s’est ému, dans un avis transmis jeudi 17 février au président de la République, du fonctionnement de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, s’attirant en retour des réactions vives de certains députés. Le Monde daté de dimanche 19 et lundi 20 consacre une grosse demi page au sujet et donne la parole à Guy Carcassonne dans un entretien qui se termine ainsi :

"Certains élus ne seront-ils pas tentés de profiter de cette commission d'enquête, et de la réforme qui doit s'ensuivre, pour prendre leur "revanche" sur les juges ?

Ils prennent déjà une revanche involontaire en multipliant les textes, souvent mal pensés de surcroît. Donc, si cette commission aide enfin à réfléchir avant d'agir plutôt qu'après, ce sera bien pour tout le monde. "

En quelques mots, une critique radicale du fonctionnement législatif du parlement ! On rapprochera cette phrase de l’article sur le droit de licenciement publié ici même il y a quelques jours et d’une remarque issu du livre de Christian Blanc « la croissance et le chaos », concernant les services du gouvernement celle là:

« Le décret portant statut des enseignants chercheurs a été modifié 24 fois depuis 1984 »  

 

il paraît que trop d’impôt tue l’impôt. Ne peut on appliquer cette maxime à la loi ?

 

Et pourtant nul n’est sensé ignorer la loi !

Publié dans Organisation de l'Etat

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aymeric 20/02/2006 20:47

Je me souviens d’un article du Monde, il y a plus d’un mois déjà, dans lequel l’institution judicaire, par la voix de Gilles Straehli, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, disait, amer : « Ce qui est partagé dans nos rangs, c'est l'impression que l'institution est cernée, pilonnée de tous côtés, et qu'on veut la rendre responsable de tous les maux de la société ».
Quelques lignes plus loin, on pointait la responsabilité du législateur qui, vote des réformes à un rythme effréné depuis 2000 : loi sur la présomption d'innocence, lois Sarkozy sur la sécurité, lois Perben sur la justice de proximité, le traitement pénal des mineurs, la criminalité organisée et l'application des peines... « La machine législative s'est emballée. Outre des charges nouvelles, nous en retenons une grande insécurité juridique, expliquait Didier Marshall, président du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil. On a du mal à connaître la loi. En face, les avocats font de la procédure, cherchent les nullités. Les juges craignent l'erreur, sont préoccupés de bétonner leur procédure. Mais ce n'est pas cela, le coeur du métier. »
L’ironie de l’histoire, c’est qu’en plus, selon un rapport sur le contrôle de l'application des lois qui fut présenté jeudi 1er décembre au sénat, un texte sur cinq promulgué depuis 1981 n'est pas entré en vigueur. Un autre article, du 04/12/05, dans le Monde toujours, précisait : « Sur les 48 lois adoptées en 2004-2005, 15 d'entre elles ne nécessitant aucune mesure de suivi réglementaire étaient d'application directe. Sur les 33 restantes, 17, soit plus de la moitié, ne sont pas applicables, aucun texte réglementaire n'étant paru ; 13 ne le sont que partiellement puisqu'une partie seulement des mesures d'application a été publiée ; 3 sont devenues applicables, après la parution de tous leurs textes réglementaires. Encore ces trois lois ne nécessitaient-elles au total que 9 mesures d'application : 4 pour la loi du 30 décembre 2004 ayant créé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ; 3 pour la loi du 26 janvier 2005 sur les compétences des juridictions et 2 pour la loi du 23 février 2005 sur le contrat de volontariat de solidarité internationale. A l'inverse, aucune des 53 mesures prévues dans la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises votée en urgence n'avait été prise. »
J’ai quelque fois le sentiment de me trouver devant un système devenu fou, mais je suis de mauvaise humeur en ce moment.