Pour une véritable démocratie 3

Publié le par verel

Les propositions

1)      l’interdiction du cumul des mandats est un impératif absolu. On peut cependant admettre qu’un mandat de conseiller municipal (ni adjoint, ni maire bien entendu) peut ne pas compter dans cette logique de cumul. Les élus pourront alors se consacrer à leur mandat plutôt que de brouiller les cartes.

2)      La clarification des responsabilités passe par la suppression de deux niveaux administratifs pour n’en garder que (3 local, régional et national), d’où la fin du département (ce que tout le monde sait) et de l’agglomération de communes (dirigée par des élus au deuxième degré). La contrepartie de cette deuxième suppression est le regroupement massif des communes. Il me semble que l’Allemagne a fait cela il y a 40 ans environ ! Une commune de moins de 10 000 habitants cela n’a pas grand sens, cette commune n’ayant pas de moyens d’agir. La proximité indispensable peut être assurée par l’équivalent des conseils de quartier. L’église a été obligée de regrouper ses paroisses. Serions nous encore plus immobiles que cette vénérable institution ?

3)      Une décentralisation massive devra rapprocher la décision du citoyen. Cela s’appelle la subsidiarité : pourquoi faire au niveau de la région ce qu’on peut faire au niveau de la commune, etc. ?

4)      Les mandats ne seront renouvelables qu’une fois, ce qui est bien suffisant pour mener des actions de fond

5)      Il faudra s’interroger sur la possibilité pour le premier ministre en exercice de se présenter à la présidentielle. Faut il aussi permettre deux mandats au Président de la république ? A 7 ans, la réponse aurait été évidente, à 5 je ne sais pas. Au Mexique, le mandat est de 6 ans, non renouvelable, aux USA de 4 ans, renouvelable une seule fois.

6)      Ces mesures doivent s’accompagner d’un statut de l’élu permettant une rémunération correcte et accompagnant le reclassement professionnel à la fin du mandat. Ce qui suppose qu’un fonctionnaire élu démissionne.

7)      L’utilisation de référendum aux divers échelons (local, régional et national) doit être renforcée et précisée.

Publié dans Organisation de l'Etat

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ogotaii 10/05/2006 16:20

Ca me fait bien plaisir de lire quelqu'un qui prône la suppression des départements. J'en rêve depuis des années et espérait beaucoup de la réforme de JP Raffarin. Cela apporterait plus de transparence sur le rôle des collectivités territoriales concernant les transports, l'éducation et le social. Pour la taille des communes, je pense qu'il faut une limite en taille et en superficie. Avoir 8000 habitants dans les Alpes couvre de nombreux kilomètres carrés. Mais les communes des régions montagneuses mériteraient une aide spécifique concernant les secours et la voirie notamment.Bon, maintenant reste à trouver comment s'y prendre, les français vont hurler si on leur supprime leur préfecture et leur mairie

DavidLeMarrec 02/05/2006 17:18

Mes excuses pour le doublon à dix heures d'intervalle. J'ignore ce qui s'est passé.

DavidLeMarrec 02/05/2006 01:43

Merci pour cet inventaire raisonnable et détaillé !

DavidLeMarrec 01/05/2006 15:06

Merci pour cet inventaire raisonnable et détaillé !

Cyrille 01/05/2006 00:01

Quelques commentaires:1) le mandat de conseiller municipal doit compter, au moins par rapport à celui de parlementaire ou de ministre. On ne doit pas pouvoir cumuler un mandat national avec un mandat local. C'est schyzophrénique et conduit à des députés qui viennent seulement à Paris pour arracher des avantages pour leur localité au détriment du reste des Français.2) 10000, oui, c'est beaucoup. Comparer avec l'Eglise je veux bien, mais comparaison n'est pas raison. C'est un peu contradictoire d'ailleurs avec la volonté de rapprocher la décision du citoyen. Oui, les conseils de quartier, mais dans la France rurale, c'est difficile.4) Je serais moins dur: 2 mandats _successifs_ maximum, et ce pour tous les mandats, du conseiller municipal au Président (règle simple à retenir, du coup). Mais encore une fois, ce genre de mesures doit être adaptés pour la France rurale (désolé de la remettre sur le tapis :) ). Trouver des gens motivés/compétents dans les petits villages c'est moins évident qu'en ville alors quand on en a un, on peut légitimement vouloir le garder. Evidemment, il y a des dérives.Sinon bien d'accord sur l'ensemble. Je mettrais aussi un zeste de proportionnelle au Parlement, tant il est écoeurant qu'un parti qui fait 15% aux législatives n'ait pas le moindre député, quand bien même il est d'une ligne idéologique que je méprise.

verel 29/04/2006 12:07

A Laurent Guerby: je n'ai pas vraiment d'avis sur un sujet que je ne connais que de très loin à travers en effet l'exemple californien
A Frédéric LN. Effectivement, 60 peronnes cela permet déjà de faire des choses et de se payer un secrétaire général compétent. Une autre façon de compter est de regarder à partir de quelle population on peut avoir sa propre école (si une classe par niveau et 20 éléves par classe, il faut compter un peu moins de 2000 habitants). Pour avoir un collège de 400 élèves il faut environ 8000 habitants. Il y a des choses qui se passent localement autour de l'enseignement ou de l'organisation des centrs aérés, du traitement des déchets ou de la gestion technique Dans mon hypothèse où il n'y a plus ni département ni communautés de communes, il faut que la commune soit capable de faire face à ces dossiers locaux C'est en pensant à tout cela que j'ai pris le chiffre de 10 000 .  Peut être faut il un peu moins, mais attention à ne pas tirer trop vers le bas. Il y aura peut être aussi quelques exceptions dans des zones très désertées mais elles sont en fait rares.

FrédéricLN 29/04/2006 11:06

Bien entendu globalement d'accord avec ces propositions (d'autant qu'elles reviennent rituellement dans les programmes du parti auquel j'appartiens - l'UDF).

Un doute cependant sur "Une commune de moins de 10 000 habitants cela n’a pas grand sens, cette commune n’ayant pas de moyens d’agir." Le seuil me semble très élevé en zone rurale (et la comparaison avec des pays bien plus denses n'a alors pas grand sens).

Une commune a de l'ordre de 2 employés pour 100 habitants. Une commune de 3000 habitants qui aurait 60 employés, c'est déjà une grosse PME ! A mon avis, tout à fait en mesure de gérer le territoire et les services correspondants.

Laurent GUERBY 27/04/2006 23:58

A noter sur la duree des mandats et les referendum, la constitution du Venezuela a une disposition que je trouve bien construite : tout elu peut etre revoque a mi mandat par un referendum d'initiative populaire du maire jusqu'au president de la republique (la version californienne est mal foutue par contre).Je trouve que c'est un bon usage du referendum et permets a peu de frais d'éviter que des situations ubuesques se prolongent trop a tout niveau de l'état (corruption, action politique sans rapport aux promesses, blocage, etc...).Qu'en penses-tu ?