35 heures 1

Publié le par verel

Après Ségolène Royal, le PS revient dans son programme sur les 35 heures. Avant d’examiner ces propos et propositions, il me parait utile de revenir sur l’histoire des 35 heures et des motivations à la réduction du temps de travail.

 

De 1848 à 1936 : les conditions de travail

L’histoire du temps de travail commence surtout avec le salariat : dans le milieu du 19ème siècle apparaissent les premières lois qui limitent la durée quotidienne du travail, en particulier pour les enfants. La raison essentielle qui pousse le législateur à réduire cette durée est une raison de santé ; et les défenseurs de la réduction parlent de conditions de travail.

 

Les concepts sont fixés et la législation va porter sur :

 

  1. La durée légale du travail : c’est la durée au delà de laquelle les heures effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles.
  2. la durée maximale du travail, soit quotidienne soit hebdomadaire. Des limites plus restrictives pourront être définies pour les plus jeunes ou pour les femmes ( par exemple interdiction du travail de nuit)
  3. l’âge minimal du travail, qui sera d’abord de huit ans et sera progressivement porté à quatorze avec le développement de la scolarité obligatoire
  4. la définition des jours fériés
  5. La notion de jour de repos obligatoire
  6.  
  7. des règles de décompte du temps, par exemple concernant la pause ou l’habillage, (règles qui seront rappelées ou modifiées dans la loi Aubry)
  8. des règles spécifiques à telle ou telle profession, par exemple pour le décompte du temps des gardiens de nuit et la notion d’heures d’équivalence

 

En 1936, la durée du travail est fixée à 40 heures par semaine et les congés payés sont créés à raison de deux semaines par an.

 

De 1936 au milieu des années 70 :l’arbitrage entre revenu financier et conditions de vie

 

La durée du travail quotidienne s’est fixée à 8 heures par jour dans une majorité d’entreprises, avec des variantes en minutes suivant les cas. Cette durée ne bouge plus, car elle convient aux deux parties, en particulier dans les usines avec le travail en 2x8 ou en 3x8. Des exceptions existent : par exemple dans les hôpitaux survit aujourd’hui un système de 2x12 dans de nombreux services de réanimation.

 

 La durée du travail est dans les années d’après guerre et de reconstruction plus proche de 46 ou 48h que des 40h légales :il y a donc de nombreuses heures supplémentaires. Celles ci sont d’abord collectives, c’est à dire que l’horaire affiché, applicable  à tous, est supérieur à 40 heures. Progressivement cet horaire affiché va se rapprocher des 40 heures et le nombre de samedis travaillés va diminuer puis ils vont disparaître dans une majorité des cas ( dans les entreprises ouvertes le samedi, comme dans la distribution, ce samedi travaillé est compensé par un repos soit collectif, l’entreprise ou le magasin étant fermé, soit individuel).

 

Quelques entreprises auront encore en 1998 un horaire affiché supérieur à la durée légale, tel ce grand site industriel fonctionnant en 41h 50, pour organiser un recouvrement entre équipes dans le cadre des 3x8. D’autres auront un horaire inférieur à la durée légale comme l’ensemble de la chimie à 38 heures.

 

Cette évolution collective, accompagnée d’une augmentation des congés payés qui passent, dans le sillage de la Régie Renault, de 2 à 3 puis 4 semaines, s’appuie encore sur une revendication d’amélioration des conditions de travail, mais c’est de plus en plus un arbitrage entre revenu financier et conditions de vie qui se fait. Cet arbitrage n’est pas forcément le même pour tous, ce qui amène des différences parfois importantes dans les heures supplémentaires individuelles.

 

A la fin des trente glorieuses , Jean Fourastié publie un livre au titre évocateur : les    40 000 heures, où il suppose une évolution vers une vie de travail de 1600h par 25 ans soit 40 000 heures sur une vie de travail! (La loi Aubry estimera à 1600 heures annuelles l’équivalence des 35 heures !)

 

 

 

 

Du milieu des années 70 à nos jours : la lutte contre le chômage

 

Dans le courant des années 70, le chômage se met à grandir en France : il touche 500 000 personnes en 1974 et 2 000 000  à l’arrivée de la gauche au pouvoir. On commence à parler de partage du travail en évoquant deux directions

 

            Le développement du temps partiel, moins répandu en France que dans d’autres pays comme les Pays Bas : dans les années 90, une réduction de 30% des charges sociales pour les temps partiels (80% au plus) entraîne une augmentation du temps partiel, parfois choisi, parfois contraint comme dans le nettoyage ou la distribution. Les femmes sont les plus concernées par ce temps partiel, les moins qualifiées étant souvent en temps partiel subi, avec des journées courtes mais fractionnées. Des opérations de temps partiel généralisé s’observent en cas de plan social.

 

            La réduction du temps de travail pour réduire le chômage, parfois appelée partage du travail, est soutenue en particulier par la C.F.D.T. qui n’hésite pas à proposer le partage du salaire. L’idée de faire une exception pour les bas salaires, liée à une conception élastique de la définition de ceux ci ( et du montant de la limite) amoindrit la portée de la générosité de la proposition.

 

En 1981 l’arrivée de la gauche au pouvoir se traduit par une 5ème semaine de congés et par le passage à 39 heures. La décision controversée, même dans son camp, de le faire sans baisse de salaire, bloque toute évolution plus importante. Le choix de la rigueur en 1983 fait le reste.

 

Au début des années 90 le chômage franchit la barre des 3 000 000 : on reparle de réduction du temps de travail. Et c’est la droite qui s’y met avec une initiative de Michel Noir en Rhône Alpes puis la loi De Robien : dans les deux cas le dispositif est coûteux pour la collectivité mais les entreprises intéressées sont en nombre limité.

 

Certaines entreprises signent des accords avec les syndicats pour limiter les heures supplémentaires afin de favoriser l’embauche, ou offrent la possibilité (saisie par une partie du personnel) de prendre leur 13ème mois en temps plutôt qu’en salaire. A l’opposé la durée de travail réelle moyenne des cadres augmente (de 42 à 45heures d’après l’INSEE) et l’inspection du travail commence à s’en mêler, souvent à la demande de la C.G.C.

 

En même temps la réduction des délais de production conduit le législateur à élaborer des modalités de modulation si les partenaires sociaux sont d’accord :3 lois successives (modulation de type 1 puis 2 puis 3)  permettent de faire varier la durée du travail d’une semaine à l’autre sans considérer qu’il s’agit d’heures supplémentaires : on avance vers l’idée d’annualisation.

 

En 97, la gauche arrivée au pouvoir annonce les 35 heures pour l’an  2 000.La durée officielle étant de 35heures, le contingent d’H.S., fixé à 130 heures maxi depuis plus de 20 ans, ne permet pas à terme un horaire affiché de plus de 38 heures En attendant les entreprises sont invitées à négocier, en général les 35h et des embauches contre un blocage des salaires et de la flexibilité plus les aides de l’Etat. Les premiers accords sont de qualité mais les choses se gâtent quand on approche de la date butoir. Au final les trois quarts des salariés vont passer réellement aux 35 heures la moitié des P M E y échappant en jouant sur les H.S. et en espérant un changement de majorité. Comme d’habitude l’Etat ne s’applique pas ses propres conseils. L’approche des élections empêche la remise à plat envisagée des situations les plus aberrantes (la durée réelle du travail est parfois très faible et très inégale dans les services de l’Etat comme le montre le rapport Roché).

 

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tomtom 08/06/2006 21:47

certes la porte est ouverte, la fermer completement aurait été terrible non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les salariés. Le paiement des heures supplémentaires est vital pour certaines personnes (100% du taux horaires de 36 à41h par semaine puis 50% au dela). Il est normal de laisser un contingent d'heure sup de 130h, voire au dela avec certaines dérogations.

brigetoun 08/06/2006 19:25

et on a laissé ouverte la porte des heures supplémentaires que la droite s'est empressée d'agrrrrandir