Retraites et justice sociale

La déclaration de François Fillon sur la nécessité de revoir les régimes spéciaux de retraite a suscité un émoi suffisant pour que le Monde et Libé y consacrent leur éditorial du jour. Les blogs semblent moins s’y intéresser. Ici et ici, on insiste plus sur les jeux que sur les enjeux, comme le fait Libé. L’éditorialiste du Monde montre une forte adhésion aux propos de l’auteur de la réforme de 2003 sur les retraites, ce qui pourrait surprendre ceux qui se rappellent comment se même journal semblait soutenir les grévistes de 2003. Il est vrai que depuis, Edwy Plenel est parti…

Je voulais depuis quelques temps faire un article sur les retraites, sujet que je trouve très important et qui pourrait devenir un de mes principaux critères de vote en 2007. Ayant vu que le Point avait fait un dossier spécial sur le sujet, j’avais voulu me le procurer mais trop tard. F. Fillon me donne l’occasion d’aborder un des aspects du problème.

La question des régimes spéciaux pose en réalité trois questions :

1)      Pourquoi existent-ils des régimes différents et pourquoi n’a-t-on pas traité la question des retraites de manière globale ?

2)      Faut il rallonger la durée d’activité des personnels concernés comme cela a été le cas pour les salariés du privé en 1993 (Loi Balladur) et ceux du public en 1993 (loi Fillon) ? C'est-à-dire augmenter de 2.5 ans leur durée de cotisations.

3)      Faut il à cette occasion revoir le principe même des régimes spéciaux et en aligner les règles qui les régissent sur les règles communes ?

Reprenons ces questions une par une

·         Nous vivons avec certaines institutions de l’Etat providence comme si elles avaient toujours existé, ou en pensant qu’elles ont été crées à la Libération (voire qu’elles ont été inventées par le Conseil de la Résistance). En réalité, c’est Bismarck qui a crée le premier ces institutions, dans l’Allemagne du 19ème siècle. L’Angleterre de l’entre deux guerres a pris le relais, la France ayant de son coté commencé également à en installer certains éléments.

·         A la Libération, la question de la généralisation du système s’est posée dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest . Alors que les pays scandinaves développaient une sécurité sociale universelle, la France a adopté une logique corporatiste avec un système pour les agriculteurs, un pour les mineurs, un pour les fonctionnaires etc…On trouvera dans le livre de Tymothée Smith, «  la France injuste » une description de cette mise en place.

·         Certains ont bénéficié d’une démographie favorable, le développement de la profession se traduisant par un rapport actifs / ayant droits plus élevé que la moyenne. D’autres au contraire, ont obtenu que la collectivité finance un déficit présenté comme la conséquence d’une démographie défavorable pour une profession en déclin. C’était par exemple le cas des mineurs qui ne comptent aujourd’hui plus d’actifs !

·         Le régime général, géré par les partenaires sociaux, a été confronté régulièrement à des déficits liés à l’augmentation du niveau des retraites d’une part, à l’allongement de l’espérance de vie d’autre part. A chaque fois ils ont du augmenter les cotisations, la négociation portant sur la répartition entre salariés et employeurs de cette augmentation. La loi Balladur, permettant de remplacer une partie des hausses de cotisations par un allongement de la durée de cotisations, a été imposée à des syndicalistes et des salariés qui avaient compris depuis longtemps sa nécessité.

·         Dans la fonction publique au contraire, il n’y a pas de compte spécifique pour équilibrer les cotisations et les prestations de retraites. La cotisation réelle de l’Etat employeur glisse donc toute seule : c’est un constat (du moins si on fait l’effort d’essayer de calculer son taux réel). Résultat, 10 ans entre la loi Balladur et la loi Fillon pour dans les deux cas augmenter de 2.5 années la durée de cotisations et la porter à 40 ans.

·         Les régimes spéciaux (en réalité les plus importants d’entre eux) externalisent leurs déficit par l’intermédiaire du système de péréquation qui leur est très favorable ( Timothée Smith estime à 2.8 milliards d’euros par an le transfert vers la SNCF). Mais la réalité est que leur capacité à immobiliser le pays leur permet de repousser toute tentative de réforme comme on l’a vu en 1995.

·         La conclusion assez naturelle est donc qu’il faut augmenter la durée de cotisations des régimes spéciaux comme celle des autres. Je reviendrais sans doute une autre fois sur le sujet, mais on trouvera ici une explication des raisons qui poussent à cette solution

·         Faut il aller plus loin et remettre en cause l’ensemble des règles spécifiques de ces régimes ? Pour y répondre, il faut me semble t’il s’interroger sur le caractère extensible du modèle. Autrement dit, les régimes spéciaux représentent ils l’avant-garde de ce qu’il faudrait obtenir ailleurs (ce qui justifierait le mot d’ordre « on fait grève pour vous »)  ou au contraire un système qui n’est possible que parce qu’ils ne bénéficie qu’à quelques uns ( ce que peut laisser penser le fait qu’il s’agit de régimes déficitaires financés par les autres)

·         Pour illustrer mon propos, le progrès industriel a permis que pratiquement tous les français disposent d’objets réservés à quelques uns il y a 50 ans, comme la télévision ou le réfrigérateur. Par contre un système de polygamie accordant 4 femmes à certains hommes ne peut être étendu à toute la population masculine tant qu’il nait environ 104 hommes pour 100 femmes.

·         Le système accordant la retraite à 50 ans, après 27.5 années de cotisations, à des conducteurs de locomotive, quand l’espérance de vie approche les 80 ans, entraîne une durée de retraite égale voir supérieure à celle de travail. Etendu de manière durable à toute la population, ce système conduit à un retraité par actif. Si le montant des retraites est égal à celui des salaires (en fait dans le cas de ces conducteurs, il serait même en moyenne supérieur), il faut que les cotisations retraites soient égales au salaire réel. Il faut bien sûr rajouter les autres cotisations, en particulier santé.

·         On comprend bien que ce système ne marche que parce qu’il ne bénéficie qu’à quelques privilégiés. D’après le livre « la France injuste » déjà cité, les 30% de la population affiliés au secteur public et aux régimes spéciaux consomment environ 60% du total des frais annuels de retraites c'est-à-dire le double de leur part si le système était réellement équitable. Les 70% restant affiliés à la caisse principale ne représentent que 40% des dépenses car ils  subventionnent les déficits des autres.

·         Il est évidemment normal que ceux qui bénéficient de ces systèmes veuillent préserver leurs avantages. Ce n’est pas une raison suffisante pour le faire.

On explique souvent que les particularités des régimes spéciaux avaient pour justification lors de leur création des situations pénibles ou dangereuses .La pénibilité ou le danger pouvait en effet être très réel comme j’ai pu l’écrire ici. Mais accepter cet argument (qui ne me parait pas convaincant pour les clercs de notaire par exemple), c’est oublier que cette pénibilité, ce danger existaient  dans bien d’autres métiers, le BTP ou la sidérurgie par exemple (ou même l’agriculture), avant les changements importants qu’ont entraînés la mécanisation et l’automatisation.

J'ai rebondi sur la discussion qu'à fait naître cet article dans les articles suivants:

retraites et justice sociale 2

retraites et justice sociale 3