Retraites et justice sociale

Publié le par verel

La déclaration de François Fillon sur la nécessité de revoir les régimes spéciaux de retraite a suscité un émoi suffisant pour que le Monde et Libé y consacrent leur éditorial du jour. Les blogs semblent moins s’y intéresser. Ici et ici, on insiste plus sur les jeux que sur les enjeux, comme le fait Libé. L’éditorialiste du Monde montre une forte adhésion aux propos de l’auteur de la réforme de 2003 sur les retraites, ce qui pourrait surprendre ceux qui se rappellent comment se même journal semblait soutenir les grévistes de 2003. Il est vrai que depuis, Edwy Plenel est parti…

 

Je voulais depuis quelques temps faire un article sur les retraites, sujet que je trouve très important et qui pourrait devenir un de mes principaux critères de vote en 2007. Ayant vu que le Point avait fait un dossier spécial sur le sujet, j’avais voulu me le procurer mais trop tard. F. Fillon me donne l’occasion d’aborder un des aspects du problème.

 

La question des régimes spéciaux pose en réalité trois questions :

 

1)      Pourquoi existent-ils des régimes différents et pourquoi n’a-t-on pas traité la question des retraites de manière globale ?

 

2)      Faut il rallonger la durée d’activité des personnels concernés comme cela a été le cas pour les salariés du privé en 1993 (Loi Balladur) et ceux du public en 1993 (loi Fillon) ? C'est-à-dire augmenter de 2.5 ans leur durée de cotisations.

 

3)      Faut il à cette occasion revoir le principe même des régimes spéciaux et en aligner les règles qui les régissent sur les règles communes ?

 

 

 

Reprenons ces questions une par une

 

·         Nous vivons avec certaines institutions de l’Etat providence comme si elles avaient toujours existé, ou en pensant qu’elles ont été crées à la Libération (voire qu’elles ont été inventées par le Conseil de la Résistance). En réalité, c’est Bismarck qui a crée le premier ces institutions, dans l’Allemagne du 19ème siècle. L’Angleterre de l’entre deux guerres a pris le relais, la France ayant de son coté commencé également à en installer certains éléments.

 

·         A la Libération, la question de la généralisation du système s’est posée dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest . Alors que les pays scandinaves développaient une sécurité sociale universelle, la France a adopté une logique corporatiste avec un système pour les agriculteurs, un pour les mineurs, un pour les fonctionnaires etc…On trouvera dans le livre de Tymothée Smith, «  la France injuste » une description de cette mise en place.

 

·         Certains ont bénéficié d’une démographie favorable, le développement de la profession se traduisant par un rapport actifs / ayant droits plus élevé que la moyenne. D’autres au contraire, ont obtenu que la collectivité finance un déficit présenté comme la conséquence d’une démographie défavorable pour une profession en déclin. C’était par exemple le cas des mineurs qui ne comptent aujourd’hui plus d’actifs !

 

·         Le régime général, géré par les partenaires sociaux, a été confronté régulièrement à des déficits liés à l’augmentation du niveau des retraites d’une part, à l’allongement de l’espérance de vie d’autre part. A chaque fois ils ont du augmenter les cotisations, la négociation portant sur la répartition entre salariés et employeurs de cette augmentation. La loi Balladur, permettant de remplacer une partie des hausses de cotisations par un allongement de la durée de cotisations, a été imposée à des syndicalistes et des salariés qui avaient compris depuis longtemps sa nécessité.

 

·         Dans la fonction publique au contraire, il n’y a pas de compte spécifique pour équilibrer les cotisations et les prestations de retraites. La cotisation réelle de l’Etat employeur glisse donc toute seule : c’est un constat (du moins si on fait l’effort d’essayer de calculer son taux réel). Résultat, 10 ans entre la loi Balladur et la loi Fillon pour dans les deux cas augmenter de 2.5 années la durée de cotisations et la porter à 40 ans.

 

·         Les régimes spéciaux (en réalité les plus importants d’entre eux) externalisent leurs déficit par l’intermédiaire du système de péréquation qui leur est très favorable ( Timothée Smith estime à 2.8 milliards d’euros par an le transfert vers la SNCF). Mais la réalité est que leur capacité à immobiliser le pays leur permet de repousser toute tentative de réforme comme on l’a vu en 1995.

 

·         La conclusion assez naturelle est donc qu’il faut augmenter la durée de cotisations des régimes spéciaux comme celle des autres. Je reviendrais sans doute une autre fois sur le sujet, mais on trouvera ici une explication des raisons qui poussent à cette solution

 

·         Faut il aller plus loin et remettre en cause l’ensemble des règles spécifiques de ces régimes ? Pour y répondre, il faut me semble t’il s’interroger sur le caractère extensible du modèle. Autrement dit, les régimes spéciaux représentent ils l’avant-garde de ce qu’il faudrait obtenir ailleurs (ce qui justifierait le mot d’ordre « on fait grève pour vous »)  ou au contraire un système qui n’est possible que parce qu’ils ne bénéficie qu’à quelques uns ( ce que peut laisser penser le fait qu’il s’agit de régimes déficitaires financés par les autres)

 

·         Pour illustrer mon propos, le progrès industriel a permis que pratiquement tous les français disposent d’objets réservés à quelques uns il y a 50 ans, comme la télévision ou le réfrigérateur. Par contre un système de polygamie accordant 4 femmes à certains hommes ne peut être étendu à toute la population masculine tant qu’il nait environ 104 hommes pour 100 femmes.

 

·         Le système accordant la retraite à 50 ans, après 27.5 années de cotisations, à des conducteurs de locomotive, quand l’espérance de vie approche les 80 ans, entraîne une durée de retraite égale voir supérieure à celle de travail. Etendu de manière durable à toute la population, ce système conduit à un retraité par actif. Si le montant des retraites est égal à celui des salaires (en fait dans le cas de ces conducteurs, il serait même en moyenne supérieur), il faut que les cotisations retraites soient égales au salaire réel. Il faut bien sûr rajouter les autres cotisations, en particulier santé.

 

·         On comprend bien que ce système ne marche que parce qu’il ne bénéficie qu’à quelques privilégiés. D’après le livre « la France injuste » déjà cité, les 30% de la population affiliés au secteur public et aux régimes spéciaux consomment environ 60% du total des frais annuels de retraites c'est-à-dire le double de leur part si le système était réellement équitable. Les 70% restant affiliés à la caisse principale ne représentent que 40% des dépenses car ils  subventionnent les déficits des autres.

 

·         Il est évidemment normal que ceux qui bénéficient de ces systèmes veuillent préserver leurs avantages. Ce n’est pas une raison suffisante pour le faire.


On explique souvent que les particularités des régimes spéciaux avaient pour justification lors de leur création des situations pénibles ou dangereuses .La pénibilité ou le danger pouvait en effet être très réel comme j’ai pu l’écrire ici. Mais accepter cet argument (qui ne me parait pas convaincant pour les clercs de notaire par exemple), c’est oublier que cette pénibilité, ce danger existaient  dans bien d’autres métiers, le BTP ou la sidérurgie par exemple (ou même l’agriculture), avant les changements importants qu’ont entraînés la mécanisation et l’automatisation.

J'ai rebondi sur la discussion qu'à fait naître cet article dans les articles suivants:

retraites et justice sociale 2

retraites et justice sociale 3

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régime spécial 14/09/2006 21:52

Plutôt d'accord avec vous sur tous les points. Quand sera-t-il normal dans ce pays de passer du public au privé (et le contraire) au cours de sa carrière ? Je vous rassure : j'aime ce que je fais et  je suis encore suffisamment jeune pour partir malgré ces freins. Mais je sais que j'y perdrai : deux demi-carrières ne font pas une belle retraite.

régime spécial 14/09/2006 21:48

Sur la polygamie : étais-je vraiment sérieux ? Vous m'inquiétez à essayer de détailler ce genre de calculs...Sur le libéralisme : CQFDSur l'allongement des durées de cotisation : évidemmentSur la suppression des régimes spéciaux (qui est en fait un autre sujet) : pourquoi pas mais le régime de retraite n'est qu'un élément du contrat / statut des salariés (dans le public comme dans le privé, régime spécial ou pas). Le modifier pour des raisons de justice (parfaitement légitimes) doit conduire à discuter du reste. Sur les propos de Fillon : je n'ai pas lu la presse aujourd'hui, mais il y a une analyse que je ne crois pas avoir beaucoup  vu : est ce que son discours ne viserait pas surtout à donner une légitimité à la réforme si NS est élu (en plus du message à l'électorat de droite). Pour pouvoir dire : "Les électeurs ont voté en connaissance de cause, les défenseurs des régimes spéciaux ne représentent pas la volonté du pays."Je ne suis pas persuadé que ça arrête nos syndicats, néanmoins.

Verel 14/09/2006 21:39

A régime spécial
 

On ne peut effectivement rayer d'un trait de plume un système qui faisait partie des conditions d'embauche. Ceci dit, au moment de l'embauche, ni les salaires ni l'espérance de vie n'étaient au même niveau. ce raisonnement amène B Brunhes dans la Croix a proposé un contrat différent pour les nouveaux embauchés. cela me parait poser d'autres problèmes, et je trouve que les inégalités générationnelles sont déjà fortes chez nous au détriment des plus jeunes
 

Il faudrait à mon avis adopter un système progressif comme c'était le cas avec la loi Balladur qui a augmenté la durée de cotisations de 3 mois par an pendant 10 ans. Le gap est tel pour les régimes spéciaux qu'il faudrait plutôt compter 4 ou 6 mois par ana.
 

Votre remarque finale souligne par ailleurs à quel point ce type de régime est un frein à la mobilité et enferme les personnes dans un système qu'ils peuvent ne pas aimer. J’étais moi-même dans les mines et j’aurais pu tenter d’y rester pour pouvoir finir ma carrière. Mais m’accrocher à un système dont j’avais fait le tour et dont je n’avais plus envie , quelle horreur ! Je serais sans doute en retraite aujourd’hui au lieu d’avoir encore une dizaine d’années de travail devant moi mais je ne regrette absolument pas mon choix de l’époque !

Verel 14/09/2006 21:25

A régime spécial
L'augmentation de la durée de cotisation est de manière évidente la plus juste. Les allemands et les anglais sont en train de passer la retraite de 65 à 67 ans. nous y viendrons. il me semble ceci dit plus juste de raisonner en durée de cotisations qu'en âge à condition de trouver uen solution pour ceux (et surtout celles qui auront eu une carrière "trouée"
Effectivement, si les hommes se marient une génération plus vieux que les femmes et qu'ils ont 8 enfants en moyenne, le système de polygamie est possible (on peut aussi compter sur le décés prématurés d'une partie des hommes mais alors il s'agit alors d'un système de sélection de ceux qui pourront profiter de la plygamie) Cela fait une multiplication par 4 de la population à chaque génération, ce qui n'est certes pas tenable longtemps !
Pour ce qui est du régime spécial, je ne sais pas ce que peut en penser un libéral, mais un partisan d'une réelle solidarité comme moi préfére un régime universel

régime spécial 14/09/2006 21:21

Mauvaise manip, la fin a sauté :- A Nathanael (remords) : anyway l'assiette des cotisations augmente peu ou prou avec le PIB. Donc les cotisations ont augmenté...La suite :je parlais donc de la remise en cause (unilatéral) d'un avantage contractuel (ou statutaire, peu importe) consenti par l'entreprise (l'établissement public / l'Etat) à ses salariés. Et je m'étonnais que des libéraux proposent une rupture de contrat (moral, au moins). Il est vrai que F. Fillon n'est pas libéral.Je disais aussi que, bénéficiant d'un régime spécial, j'en voyais également l'effet sur mon salaire, assez largement inférieur à ce que je gagnerais dans le privé (ce qui n'est pas le cas de tout le monde, OK).Et puis sur le déficit comptable utilisé comme argument : certes mais on peut aussi souhaiter que les effectifs de ces entreprises / institutions diminuent, créant ainsi mécaniquement un déficit démographique. Déficit démographique qui provient aussi des conditions favorables sur la durée de cotisation et l'âge de la retraite. Dernier point : si ça vous intéresse, je suis plutôt favorable à la suppression des régimes spéciaux (y compris du mien). Pour deux raisons : - d'efficacité : on peut espérer que cette rationalisation entraîne une diminution des coûts administratifs de gestion des retraites (en étant optimiste)- de justice : je pourrai enfin aller chercher un emploi mieux payé ailleurs sans perdre tous mes droits à la retraite. J'arrête, je tape lentement et j'en ai marre.

verel 14/09/2006 21:12

A Nathanael: je suis allé voir. Vous avez pris les chiffres en valeur (qui ne sont pas déflatés de l'inflation). On trouve effectivment  494.09 en prenant ces chiffres. Mais il faut en réalité prendre les chiffres en volume, donc en francs ou euros constants: on trouve alors 179.2. Sur ce gain de près de 80% tout n'a pas été transformé en pouvoir d'achat en raison notamment de la part allouée aux régimes de sécurité sociale (santé et retraites)

régime spécial 14/09/2006 21:07

Quelques réflexions de bon sens. Je serais ravi d\\\'être contredit.A Nathanael : peu importe les chiffres. On peut financer l\\\'augmentation du nombre de retraités. En augmentant le montant / la durée des cotisations. Et on l\\\'a fait.A quelques remarques plus haut :- sur la polygamie : indépendamment du taux d\\\'hétérosexualité, la polygamie est soutenable pour tous les hommes dans une population en expansion si les hommes se marient plus tard que les femmes (et si les veuves se remarient) : on peut bien avoir 4 fois plus de femmes que d\\\'hommes sur le marché du mariage. L\\\'expansion de la population ne peut durer éternellement, certes.- sur l\\\'inégalité cadres / ouvriers : si on choisit une durée de cotisation (40 ou 42 ans) plutôt qu\\\'un âge de la retraite (60 ans ou autre) comme référence, les cadres - qui ont commencé à travailler plus tard - partent plus tard à la retraite. Ce qui semble souhaitable à certains. Par ailleurs il y a d\\\'autres effets statistiques amusants quant on regarde l\\\'espérance de vie, l\\\'origine ethnique notamment. Faut-il (en France) que les lapons puissent partir à la retraite plus jeunes que les japonais ?- sur les régimes spéciaux (dont personnellement je relève) : je suis étonné que les libéraux ne soient pas davantage choqués de la tentative de remise en cause d\\\'un avantage contract

Nathanael 14/09/2006 20:52

Ce sont les chiffres de l'insee, voir le lien que j'indique dans mon commentaire précédent.C'est en euros constants.Il s'agit de l'évolution du PIB de 1979 à 2005, sauf erreur de ma part.

Verel 14/09/2006 18:55

A Max Weber: on trouve dans le premier rapport du COR un intéressant historique sur les retraites: http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-118.pdf

 

A Bridgetoun. Quand vous parlez de la moitié de votre dernier salaire, s'agit il du net ou du brut?

 

A Richard Hasselmann : Il y a évidemment un certain nombre de jeux derrière la sortie de F Fillon, en lien avec la privatisation de Suez,  ou la candidature de Sarkozy, comme le souligne l'édito de Libé. Mais on peut aussi considérer comme l'édito du Monde qu'il est sain de mettre les problèmes sur la table et de dire avant l'élection quelles sont nos intentions

 

A Nathanael. Vos chiffres sont faux. Ils supposent une croissance moyenne de 6% par an alors qu'elle a été inférieure à 3% sur la période. J'imagine qu'en réalité ce ne sont pas des chiffres en euros constant. d'après le premier rapport du COR, l'augmentation du salaire moyen est de 20% entre 1980 et 1998 et il en est de même pour les pensions moyennes. Dans la période précédente, la part relativement faible des pensions de retraite avait permis d’augmenter le montant moyens des retraites dans un rapport de 1 à 3.3 quand le salaire moyen augmentait de 1 à 1.8. Quand le total arrive à 11.8% du PIB, les marges de manœuvre sont beaucoup plus restreintes.
 

 

Nathanael 14/09/2006 17:51

Aidez moi à trouver ce qui ne va pas dans l\\\'exposé suivant.Prenons le PIB qui, me semble-t-il, mesure, en gros, l\\\'ensemble de la production d\\\'un pays.Prenons un indice 100 en 1978 et les données de l\\\'INSEE sur les augmentations annuelles successives du PIB (http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATTEF08112&tab_id=159 ) corrigées des variations saisonnières, c\\\'est-à-dire de la baisse de la valeur de la monnaie.En 2005, avec la base 100 en 1978, le PIB est de 494.Donc, sauf erreur de ma part, la France produit environ 5 fois plus qu\\\'il y a 27 ans.Mais il doit y avoir une erreur dans ma façon de voir les choses, parce que j\\\'ai du mal à imaginer qu\\\'avec une production 5 fois supérieure on ne puisse pas financer une augmentation de la somme versée aux retraités du fait de leur plus grand nombre.(sinon j\\\'ai d\\\'autres solutions : favoriser l\\\'immigration par exemple).