Où va l'argent public?

Publié le par verel

Une de mes collègues m’a annoncé cette semaine qu’elle allait partir en retraite beaucoup plus tôt que prévu, le rachat de ses études lui permettant de partir début janvier (à 56 ans) et non dans 4 ans( à 60 ans). Ce rachat lui coûtant mois de 2000 euros, l’opération est pour elle d’une rentabilité à toutes épreuves : 48 mois de pension pour 2000 euros !

 Il se trouve dans son cas qu’elle a suivi des cours du soir au CNAM pendant qu’elle menait en parallèle une scolarité normale et que le CNAM la considère comme une de ses anciennes apprenties et lui a délivré le parchemin correspondant.

 On a compris que cette opération est ruineuse pour les caisses de retraite. Elle repose sur deux anomalies conjuguées

 1)      elle va être considérée comme faisant partie des personnes ayant eu une carrière longue, alors que ce n’est pas le cas : elle est considérée comme apprentie mais n’a pas fait les stages correspondants. On peut imaginer cependant qu’il s’agit ici d’une situation exceptionnelle

 2)      la loi lui permet de « racheter » ses années d’études. Cette possibilité procède d’une volonté du législateur de donner de la souplesse au système en laissant la possibilité aux individus de partir plus tôt ou plus tard. Ce n’est pas sot, à condition que les conséquences de ces choix soient neutres pour les caisses de retraite, donc que les montants de rachat soient calculés en conséquence. Le montant que ma collègue m’a signalé est à cet égard extrêmement surprenant, son rachat étant compensé en moins d’un trimestre alors qu’il lui donne 4 ans de prestations. Peut être n’a-t-elle pas encore examiné ce qu’elle va devoir payer auprès des caisses complémentaires. Mais les journaux ont en leur temps montré que ce type de rachat était un excellent placement, en particulier pour des raisons fiscales, donc d'autant plus qu'on paye beaucoup d'impôts. Et dans ce domaine, on n’est pas devant une situation exceptionnelle mais offerte à tous ceux qui ont fait des études supérieures

Ma collègue est ravie. Tant mieux pour elle. Cependant, à force de jouer au Père Noël, notre pays est tout simplement en train de s’endetter de manière dangereuse. Le réveil risque d’être dur pour les plus jeunes.

PS: comme je le note en commentaires, le montant très faible s'expliquerait par le fait qu'il s'agit de paiement d'arrièrés de cotisations et non d'années d'études. Ce n'en est pas moins ruineux pour la caisse évidemment. La question du rachat des années d'études est un autre sujet

Publié dans Organisation de l'Etat

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verel 02/11/2006 11:16

Ma collègue a pu me confirmer ce que j'avais compris
1) le faible montant payé s'explique par le fait qu'il s'agit d'un rappel de cotisation uniquement corrigé de l'inflation mais ni de l'augmentation du pouvoir d'achat (ou du prix du point) ni de l'augmentation des taux de cotisations depuis les années 60
2) Elle va bénéficier d'une retraite à taux plein coté Sécurité Sociale et par ricochet coté AGIRC ARCO. Ce qui veut dire que les caisses complémentaires vont, du fait de l'accord pris avec la sécurité sociale, lui payer une pension pendant 4 ans supplémentaires, sans aucune contreppartie de sa part
3) le rachat de cotisations qu'elle a fait est déductible fiscalement
Ces deux derniers points sont toujours valables et évidemment ruineux alors que les déficits s'accumulent

verel 30/10/2006 08:26

D'après ce que ma collègue m'a expliqué, il ne s'agit pas dans son cas de rachat d'années d'études (ce ne sont pas des études supérieures) mais de remboursement de contisations non payées à l'époque, en quelque sorte le parchemin qu'elle a reçu du CNAM faisant office de reconstitution de carrière et son paiement de rachat de cotisations non payées à l'époque, j'imagine selon les barèmes de l'époque, c'est à dire avec des taux de cotisations moins élevé et un niveau de vie plus bas que maintenant. Je vérifie dès que je la voie

Verel 30/10/2006 08:19

A nathanale: merci du lien, mais je persiste!
Comme moi, ma collègue travaille dans le privé. Quand je parle ici d'argent public, je parle de celui des caisses de retraite (leur dette est incluse dans la dette publique).
J'ai suivi le conseil et trouvé sur Google, en 4ème position sur la liste, un article qui reprend ce que j'affirme. J'ai donc rajouté le lien sur "journeaux" et précisé la source fiscale de l'intérêt de l'opération. L'article montre qu'il y a aussi un mécanisme de déclenchement automatique des droits à pension AGIRC ARCO qui à lui seul est également rentable puisqu'on rachète les droits d'une caisse et que cela donne des années dans les autres caisses: ( question à creuser)

Nathanael 29/10/2006 19:39

Il suffit de taper sur n'importe quel moteur de recherche "rachat des années d'étude" pour savoir comment ça se passe, et éviter ainsi de crier au loup pour rien.Ça prend même moins de temps que de rédiger un billet, erroné en l'occurence.Tiens par exemple : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/32/MENF0401747N.htm