Les 35 heures: échec ou succès ?

Publié le par verel

Evaluer les 35 heures comme le fait Le Monde daté de mardi et Econoclaste il y a quelques jours, demande de préciser sur quels critères évaluer ! Est-ce le développement de l’emploi, la compétitivité des entreprises ou la satisfaction des salariés ? On voit bien pourquoi les points de vue peuvent diverger !

Pour les salariés, ont-ils gagné du temps libre réellement utilisable ? Ont-ils gardé des horaires pratiques pour eux ? Cela s’est il fait au détriment de leur salaire ou de leurs conditions de travail ? Le nouveau régime leur est il globalement favorable ?

Pour les entreprises, les résultats économiques ont-ils été préservés ? Leurs clients sont ils mieux servi, leurs installations mieux utilisées, leurs salariés plus motivés ? L’entreprise a-t-elle gagné en flexibilité ?

Pour l’Etat, est ce que l’emploi s’est développé, avec un coût par emploi supportable ?

Tout cela est il durable ?

Avant d’aller plus loin, je voudrais préciser d’où je parle. Comme responsable opérationnel dans les mines, j’ai organisé des équipes en 2*8, 3*8 et 5*8. Rejoignant ensuite un cabinet de conseil dont le patron avait écrit un livre sur les 35 heures en 1983, j’ai fait ma première mission sur le sujet en 1990. Au fil des interventions, je me suis retrouvé responsable de ce sujet dans un cabinet devenu un des principaux intervenants français, avec une quarantaine d’intervenants. Je suis personnellement intervenu au total dans 40 ou 50 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. J’ai rencontré sur le sujet dirigeants et salariés, représentants du personnel et DRH, juristes, financiers ou responsables opérationnels, représentants de l’Etat et journalistes.

Nous avons fait une enquête dans une entreprise assez importante dans laquelle nous avions aidé à mettre en place l’ARTT dans le cadre de la loi De Robien, deux ans auparavant. Invité à une évaluation globale avec la possibilité de noter++, +, - ou --, les managers, les salariés et les syndicalistes ont massivement répondu +. A la question, « seriez vous prêts à revenir en arrière », ils étaient plus de 90% à répondre non, qu’elle que soit la catégorie d’acteurs.

Pour moi, de tels résultats sont le signe d’un franc succès, beaucoup plus que si nous avions eu davantage de ++. En effet, ces ++ dans une catégorie aurait forcément entraîné des – voire des – - dans d’autres catégories. Autrement dit, nous avons réussi à construire avec les acteurs un compromis assez satisfaisant pour tous, même s’il n’était très satisfaisant pour presque personne. Les salariés avaient notamment échangé une saisonnalité de la durée du travail contre une réduction. Cela avait permis de transformer des travailleurs saisonniers intérimaires en salariés permanents en CDI

J’ai expliqué ici comment la question de la durée du travail a répondu à des questions différentes avec le temps. Dans les démarches autour des 35 heures, se posaient à la fois des questions d’aménagement du temps, d’organisation, de résultats économiques, des questions sociales et juridiques. Je vais développer chacun de ces points.

Réduire le temps de travail oblige nécessairement à définir les nouveaux horaires de fonctionnement. Jusqu’en 1981 compris, la réduction du temps de travail s’est réalisée en supprimant progressivement le nombre de samedis travaillés, et en 1981 généralement par un travail s’arrêtant une heure plus tôt le vendredi soir. Cette fois ci, le temps de travail a été aménagé pour mieux répondre à la demande des clients (ouverture le vendredi par exemple) , à la variation de la charge de travail avec des semaines faibles ou fortes) ou mieux utiliser les équipements (allongement de la durée d’ouverture).

Déconnecter la durée d’ouverture de l’entreprise (ou d’une entité quelconque au sein d »e l’entreprise) de la durée du travail des salariés, c’est forcément poser des problèmes de remplacement et de polyvalence, souvent complexes dans les petites entreprises. Mais la réflexion organisationnelle a surtout été sollicitée pour faire des progrès de productivité et financer la réduction du temps de travail.

Parce que bien sûr, les deux parties (entreprise et salariés) avaient aussi l’œil sur l’aspect économique des choses, personne ne voulant y être de sa poche, les salariés acceptant à la rigueur de voir leurs salaires modérés en échange de la réduction du temps de travail mais certainement pas une baisse des salaires. Alors les gains de productivité permis par l’organisation et par l’aménagement du temps de travail étaient les bienvenus.

Mais changer les horaires de travail a forcément un impact sur la vie hors travail, souvent organisée autour des horaires précédents. Et c’est là que cela devient compliqué, parce que chacun, en fonction de sa situation personnelle a des demandes différentes. J’ai ainsi vu dans une entreprise un petit pourcentage de salariés que cela arrangeait de travailler le samedi, chacun d’ailleurs pour des raisons différentes.

Tout cela devait tenir compte des contraintes légales et se terminer par un accord : l’aspect juridique des choses.

La loi Aubry 1 avait été écrite pour obliger les acteurs a négocier, aucun n’ayant les moyens d’imposer son point de vue à l’autre. La plupart de ceux qui ont conclu des accords sous ce régime(c'est-à-dire en 1998 / 1999) l’ont fait en agissant sur tous les aspects cités plus haut, et ont élaboré des compromis assez satisfaisants pour toutes les parties.

Avec la loi Aubry 2 tout change : il n’est plus question de volontariat pour les entreprises. Le rapport de force se déséquilibre. Par ailleurs, les gains à obtenir par l’aménagement du temps sont généralement plus faibles, les entreprises ayant des enjeux dans ce  domaine ayant déjà conclu des accords. Les tensions sur le marché du travail ne laissent plus beaucoup de marges de manœuvre pour la modération salariale. La réflexion organisationnelle n’est plus partagé. La recherche de compromis fait place au conflit et les entreprises demandent à leurs juristes de limiter au maximum les dégâts, ce qu’ils font en remettant en cause les règles de comptabilité du temps et en usant au maximum des heures supplémentaires. Le rapport de forces favorable aux salariés dans certaines grandes entreprises l’est beaucoup moins dans les PME. Les accords sous le régime de la loi Aubry 2 sont généralement moins satisfaisants pour l’ensemble des parties. Et par conséquent pour l’emploi, soit immédiatement, soit dans la durée.

On aura compris : la loi Aubry 1 a plutôt été un succès, la loi Aubry 2 un échec.

Pour finir, quelques inconvénients peu relevés du passage aux 35 heures, tel qu’il a été fait :

1)      Il a donné une très mauvaise image de notre pays à l’étranger. Dans certaines entreprises à capitaux étrangers, cela s’est sans doute traduit par le choix moins fréquent de la France pour accueillir de nouveaux investissements. Par définition non mesurable, il s’agit d’une réalité.

2)      Pour ne pas pénaliser les plus bas salaires, le SMIC horaire a reçu de nombreux coups de pouce. Sur 10 ans, il a été augmenté, note le Monde, de 2.3% par an contre 1.1% pour le salaire moyen. Le résultat ce sont plus de 16% des salariés au SMIC et un écrasement de la hiérarchie des bas salaires. Cet écrasement favorise l’effet d’éviction des moins qualifiés par les plus qualifiés et donc le chômage des non qualifiés, qui est déjà un problème majeur de l’emploi dans notre pays.

3)      Pour ne pas pénaliser les entreprises, on a compensé cette augmentation du SMIC par uen baisse des charges sociales, alors que la preuve venait d’être faite que c’était la seule mesure qui augmentait l’emploi non qualifié. On ne peut pas utiliser cette arme plusieurs fois, c’est donc tant pis pour les non qualifiés.

Publié dans Social

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Yves Duel 03/11/2006 17:49

J'ai beaucoup apprécié le ton mesuré de ce papier (comme la plupart de vos papiers !) ; y compris le "d'ou je parle", qui lui donne une vraie densité.
Il reste sans doute 2 ou 3 points peu étudiés dans les impacts 35 h, à mon avis :
1 - l'aspect "sabotage" (même peu conscient) du dispositif par ceux qui ont pris les RTT, mais sont restés rigides sur l'organisation du travail
2 l'absence dramatique d'études sur les salariés des "moins de 20", dont on sait qu'ils continuent à trimer comme avant : le report de l'effort de souplesse sur eux est spectaculaire !
3 l'absence d'info sur les 1,2 millions d'entrepreneurs sans salariés, dont la durée est l'organisation du travail sont entièrement assutettis au client --et qui bossent sans limite !
Tout ceci fabrique une injustice sociale, renforce des inégalités de façon spectaculaire (et dont les impacts vont se sentir en mai prochain, je suppose) et après, on les traitera de corporatistes sinon d'obscurantistes --comme ceux qui ont voté non à la Constitution ! 
 
Ceci + l'insécurité grandissante des modes d'entrée dans le salariat... il ya de quoi s'inquiéter !

Verel 01/11/2006 17:17

Il y a bien sûr eu des études. Avec toutes les difficultés de l'exercice ( comment savoir "toutes choses égales par ailleurs") et la question de la pérennité, par exemple en raison des effets pervers que je signale à la fin de mon article
Et la diversité des situations et des démarches menées permet de trouver si on le souhaite l'entreprise pour qui ce fut génial et celle pour qui se fût catastrophque et parei pour les salariés
Et je pense qu'il y a des entreprises pour lesquelles se fut positif et ce ne l'est plus et vice versa

Marc_B 01/11/2006 14:06

Initialement les 35h étaient prévus pour créer de l'emploi en donnant aux entreprises davantages de flexibilité et en donnant aux salariés davantage de temps pour consommer des loisirs donc créer des emplois. Un cercle vertueux en théorie, si ce n'est que dans les faits :
- aucun rapport n'a permis d'évaluer le nombre d'emploi net créés uniquement grâce au 35h et pour cause, les salariés ont plutôt l'impression d'être davantage pressurisé par la charge de travail à absorber en moins de temps. L'explosion des prescriptions d'antidépresseurs et de la reconnaisance du stress au trravail peuvent en témoigner
- aucun rapport ne permet d'affirmer quel est le poids de la croissance dégagée par la consommation de tempslibre liées à la RTT. Lorsque l'on voit l'évolution annuelle moyenne de la croissance,il semble difficile d'en tirerdes conclusions positives d'autant plus que si le temps disponible estplus important, les revenus permettant de consommer ce temps libren'existent pour ainsi dire pas.
 
En synthèse, j'ai lesentiment que cette mesure qui en théoriepouvait semblervertueuse est aujourd'hui un gouffre financier réel sans avantagesparticuliers, ni pour les entreprises qui doivent être plus compétitives, ni pour les salariés qui subissent d'un coté davantage de stress et de l'autre coté ne peuvent profiter pleinement de leur temps libre.
Marc_B

verel 31/10/2006 12:39

La loi Aubry 1 était assez proche du dispositif de Robien La subvention de l'Etat était plus faible (De Robien n'y était pas allé de main morte avec 70% des coûts financés par l'Etat) et l'engagement de création d'emploi plus faible (6 au lieu de 10%) ce qui évitait de le reserver aux entreprises en nette croissance. Disons que la loi Aubry 1 tenait compte des leçons du dispositif précédent, mais restait dans un esprit assez proche. Elle a touché plus d'entreprises parce qu'il y avait la "menace" de la loi Aubry 2 et parce que la pompe avait été amorcée (et qu'elle était plus souple, voir +haut)

Gla 31/10/2006 10:31

Quid du dispositif de Robien, qui a, me semble-t-il nettement précédé Aubry I ?