Intercommunalité

Publié le par verel

Les maires sont à la mode : le pouvoir qui leur est donné d’apporter une signatures aux candidats à la présidentielle en font des personnes particulièrement courtisées. Les maires des plus grandes communes, appartenant le plus souvent ; comme les conseillers généraux ou régionaux, à un parti, ce sont ceux des petites communes qui sont le plus sollicités.

Et ils sont nombreux puisque 20 918 communes comptent moins de 500 habitants.

Justement, du 22 au 24 novembre avait lieu le 88ème congrès de l’Association des maires de France. La résolution finale pointait les difficultés auxquelles sont soumises les communes et la complexité des rapports avec l’Etat.

La France est le pays d’Europe qui a le plus de communes : il en a à lui tout seul plus que tous ses voisins réunis. Ce qui signifie que de très nombreuses communes sont petites, et  même très (trop !) petites, comme on peut le voir sur le tableau suivant

Taille

-de 200

201/500

500/2000

2000/10000

10000/30000

30000/100000

+de100000

Nombre

10 406

10 512

11 018

3 906

687

220

37

%  nombre

28.2

28.5

30.0

10.7

1.9

0.6

0.1

%cumulé

28.2

56.7

86.7

97.4

99.3

99.9

100.0

Population (millions)

1.2

3.4

10.8

16.1

11.7

10.6

9.5

% Population

2

5.4

17.1

25.4

19.5

16.7

14.9

% cumulé

2

7.4

24.5

49.9

68.4

85.1

100.0

 

La moitié de la population vit dans les 2.6% de communes, celles qui ont plus de 10 000 habitants. Ce qui ne veut pas dire que la moitié de la France soit rurale : de très nombreuses communes de moins de 10 000 habitants font parti d’agglomérations urbaines.

La population vivant dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants est nettement supérieure aux 9.5 millions qui apparaissent ici. Outre les près de 10 millions d’habitants de l’agglomération parisienne, on notera par exemple que la ville de Lille compte environ 220 000  habitants mai l’agglomération plus d’un million. Les villes de Lens et Liévin comptent  respectivement 36 000 et 33 000 habitants mais l’agglomération en fait 320 000 environ..

Les 31 936 maires de villes de moins de 2000 habitants représentent environ un quart des français,  mais comme ils sont les 7/8èmes des maires, c’est eux qui ont la pouvoir de permettre ou non aux petits candidats d’être présents à la présidentielle. Est-ce bien logique ?

Les maires des petites communes ont le plus grand mal à faire face aux nombreuses responsabilités que leur assigne la loi. C’est une des raisons du développement des syndicats de commune et autres instances intercommunales, l’autre étant l’imbrication des territoires ce que cela entraîne comme coordination nécessaire pour la gestion des transports, de l’eau ou du traitement des déchets par exemple.

La fonction publique territoriale comptait plus de 1.5 millions de salariés en 2003, soit environ 2.4 pour 100 habitants. Une partie se situe au niveau de la région (pas beaucoup) ou du département. Le reste dépend des communes ou des structures intercommunales. On voit par là qu’une commune de 200 habitants seule ne peut réunir la diversité des compétences.

Le développement de l’intercommunalité s’est accentué suite à plusieurs lois (en 92 et en 99 qui cherchait à la favoriser. Aujourd’hui plus de 85% de la population est rattachée à une agglomération bénéficiant de financement propre la région Il de France fait exception avec seulement 43.7% de la population concernée). Il y avait au premier janvier 2006, 2572 regroupements communaux, dont plus de 600 créés en 2005.

Un rapport de la cour des comptes a fait en novembre 2005 le point sur ce développement . Il montre à la fois la dynamique de développement et les limites du système. En particulier, on augmente une forte augmentation des effectifs totaux. Celle-ci est en particulier liée aux actions nouvelles menées et aux progrès de qualité permis par la mise en commun des moyens. Mais il est probable que l’intercommunalité a généré des doublons. Ceux là se traduisent notamment par un développement permanent des effectifs, ceux des communes n’ayant pas baissé après transfert d’une partie de leurs compétences aux structures intercommunales.

Au-delà de cet aspect économique non négligeable, l’organisation actuelle pose deux problèmes majeurs :

Le premier est souligné par le rapport de la Cour des comptes : le fonctionnement intercommunal étant basé sur le consensus, tout se passe comme si le maire de chaque commune avait un droit de veto sur chaque projet. Si cela peut amener à un effort louable pour ne pas léser les différentes communes, on comprend bien comment cela peut aussi favoriser l’immobilisme et conduire à ne pas faire les choix les plus efficaces.

Le second est un point de vue de citoyen : le résultat de l’intercommunalité est que de plus en plus d’actions et de projets sont gérés par une structure qui ne fait pas l’objet d’un vote direct par les citoyens.

On pourrait faire une analogie entre le fonctionnement de l’Europe et des structures intercommunales sur ces deux points.

N’est il donc pas temps d’aller jusqu’au bout de la logique et de ne garder qu’une seule structure intercommunale, ?

Concrètement, cela signifierait que les communes appartenant à une structure intercommunale fusionneraient au sein  de celle-ci. Cela simplifierait l’organisation administrative, la prise de décision et la transparence vis-à-vis du citoyen .

Le rapport de la cour des comptes montre que certains périmètres sont à revoir : cela sera certainement un point difficile à traiter, mais il parait indispensable de la faire. De même cette fusion obligera par définition à remettre de l’ordre là ou coexistent des structures intercommunales et des syndicats sur des périmètres différents.

Au final, si on s’appuie sur le nombre de structures intercommunales à financement propres indiqué ci-dessus, on obtiendrait moins de 3000 communes, ayant en moyenne 20 000 habitants.

Ce serait certainement plus raisonnable, plus efficace, plus démocratique.

Publié dans Organisation de l'Etat

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olivier 01/01/2007 20:11

Ce soir, Bernard Maris était l'un des trois invités de l'Economie en Question, rendez vous économique de France Culture.
 

olivier 03/12/2006 09:08

Alors si le compte de ce monsieur est réglé, tout va bien. No soucy, comme on dit. : les vaches seront bien gardées.
La disqualification, c'est un ressort important. Disqualifier la dissidence.

Adam S. 02/12/2006 15:23

Comme disait mon vieux copain Maurice, il faut savoir conclure.  Je voudrais donc terminer en orientant vers quelqu'un de plus indiscutable et talentueux que je ne pourrais jamais etre.  Paul Krugman (en plus il est de gauche).
http://www.pkarchive.org/cranks/culture.html
Finalement je voudrais m'excuser si j'ai pu paraitre un peu ayatollah.  Je regrette de m'etre engagé dans un debat qu'un puriste comme moi ne pourra jamais gagner dans le relativisme ambiant. 
Que BM soit un veritable economiste est a peu pres aussi important que de savoir si votre curé de campagne est un Théologien reconnu.  Il ne l'est pas; il n'est meme pas un théologien d'ailleurs.  Mais l'essentiel c'est qu'il apporte la consolation a ses ouailles et les conforte dans leur vision du Paradis.
Ite Adam Est.

Verel 02/12/2006 08:34

leconomiste règle le compte de B Maris dans le papier précédent celui cité par A Smith . Versac le reprend également

Adam S. 01/12/2006 17:12

http://leconomiste.free.fr/notes/index.php?2006/12/01/38-eloge-des-heterodoxes

olivier 01/12/2006 07:09

Je vous trouve très français Adam. Pour d'autres raisons.

Adam S. 30/11/2006 18:56

Ah ce gout des Francais pour se définir par leur diplome de jeunesse plutot que par leur contributions (achievements en Anglais)!
La reponse a la question est NON.  Il faut plutot regarder la qualité des travaux depuis cette époque, les publications, la reconnaissance internationale, etc. 

olivier 30/11/2006 15:20

L'agrégation d'Economie, un doctorat ? Ca ne suffit pas à qualifier quelqu'un d'économiste ?

Adam S. 30/11/2006 10:49

Pour penser que B. Maris est un économiste, il faut non seulement une absence de culture scientifique, mais aussi une absence totale de compréhension de la méthode scientifique qui consiste à établir les faits puis à proposer un modèle explicatif testable et contestable, dérivé de l’analyse des faits, de manière complètement transparente.  Ce que Maris ne fait jamais.  La contestabilité des modèles explicatifs, gage de rigueur, est probablement prise par le bon peuple pour du relativisme, ce que Maris encourage d'ailleurs vigoureusement.  Je présume que la raison en est de pouvoir être pris au sérieux par des « civils » alors que sinon il n'aurait aucune chance de vendre ses livres, articles de presse et autre apparition médiatiques.
 

Pour ne pas laisser BHL tout seul, je suis prêt a rajouter Alain Minc et Jacques Attali a ma liste de brillants esbrouffeurs qui n'ont jamais rien fait de concret dans leur vie, et qui lorsqu'ils ont essayé se sont complètement plantés.  Une particularité de notre société corporatiste ou ceux qui ont passé le bon concours à 18 ans sont pour toujours révérés par ceux qui culpabilisent de n'en avoir pas été capables.  Ceci dit je ne critique pas leur esprit entrepreneurial qui consiste à fournir un besoin sur le marché en produisant des analyses grandioses sur la marche du Monde et le sens du vent avec une régularité de métronome.
 

olivier 30/11/2006 08:28

humm. caserne tout ça.