Détaxer les heures supplémentaires
L’UMP a prévu dans son programme d’exonérer de charges fiscales et sociales toute heure supplémentaire ou tout RTT convertie en travail. Cette mesure a été chiffrée dans son programme à 4.6 milliards d’euros. Débat 2007 détaille ce chiffre en 2.83 milliards d’euros pour les déductions de charges (manque à gagner à rembourser à la Sécurité Sociale) et 1.75 milliards d’euros pour les déductions fiscales.
Autant le dire tout de suite, je ne comprends pas l’intérêt de cette mesure, par contre je lui trouve des inconvénients et risques importants.
L’idée affichée est de « créer un choc immédiat en faveur des revenus du travail ». Très concrètement, cela veut dire quoi ? Si on estime que les salariés sont peu motivés par leur travail, j’avoue ne pas comprendre comment cette mesure va changer les choses. Et si on pense que les chômeurs font le choix de ne pas travailler, on ne voit pas bien comment cette mesure s’adresse à eux puisqu’elle permet au contraire aux employeurs de faire appel à leurs salariés plutôt que d’embaucher.
En réalité, on a un bel exemple de mesure purement idéologique, le pendant parfait de la mesure des 35 heures, également idéologique d’ailleurs !
Derrière tout cela, il y a l’idée à la mode de la perte de la valeur travail, à cause des 35 heures.
Si on voulait regarder les choses un peu plus sérieusement, on distinguerait à mon avis quatre types de problèmes :
En un, la faible différence entre les revenus d’un travail au SMIC, surtout s’il est à temps partiel et/ ou qu’il fait perdre des aides, par rapport au RMI. Pour accroître cette différence, la prime pour l’emploi a été inventée (ce qui n’empêche pas Ségolène Royal de vouloir la réinventer sous un autre nom)
En deux, l’écrasement de la hiérarchie des bas salaires, du fait des hausses du SMIC, régulièrement plus élevées que le salaire moyen, conduisant au plus grand pourcentage de Smicards de notre histoire. Pourquoi essayer de progresser si cela ne rapporte rien ? Ce problème est compliqué car si on baisse le SMIC, on augmente le problème précédent.
En trois, les conditions de travail, dont Philippe Askenazy a montré (dans les désordres du travail) la détérioration dans de nombreux secteurs (et ce qu’ont fait les USA pour baisser les accidents du travail).
En quatre l’évolution du travail (en particulier des cadres) sous la pression de processus orientés client, dont François Dupuy a montré les conséquences dans « la fatigue des élites »
Evidemment, il est plus simple de ramener à l’idée que le travail doit être payant, idée qui renvoie à mes points un et deux.
Examinons maintenant les conséquences des mesures proposées.
On comprendra qu’avec une durée de 39 heures, il est plus facile de faire un écart significatif entre le RMI et le SMIC à temps plein. Mais faut il pour autant diminuer les charges pour obtenir ce résultat ? N’oublions pas que les charges sociales sur les bas salaires sont déjà réduites selon un barème que l’on trouvera ci-dessous.
| Niveau de salaire horaire | 1 SMIC | 1,1 SMIC | 1,2 SMIC | 1,3 SMIC | 1,4 SMIC | 1,5 SMIC | 1,6 SMIC et + |
| Cotisations patronales de sécurité sociale après réduction Fillon | 4,29 % | 10,59 % | 15,89 % | 20,29 % | 24,09 % | 27,39 % | 30,29 % |
| TOTAL (y compris autres cotisations et contributions sociales) | 19,04 % | 25,34 % | 30,64 % | 35,04 % | 38,84 % | 42,12 % | 45,04 % |
NB : taux applicables à une entreprise du secteur privé située en Ile-de-France et employant plus de 20 salariés.