Exonérer de charges les heures supplémentaires

Publié le par verel

Pour aller plus loin que mon premier article sur la proposition de l’UMP,  regardons comment fonctionnent les heures supplémentaires dans une entreprise, pourquoi on y fait appel, et pourquoi cela a été taxé ou limité à certaines époques.

Rappelons que la durée du travail légale (actuellement 35 heures) est celle au dessus de laquelle sont payées les heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires peuvent être

            Incluses dans l’horaire affiché et donc permanentes. C’est le cas par exemple dans une entreprise qui aurait un horaire affiché de 36 heures : chacun ferait toutes les semaines une heure supplémentaire. Cette situation est beaucoup plus fréquente que du temps des 39 heures, en particulier dans les PME. Cependant elle existait aussi à l’époque : ainsi le site de Belfort d’Alsthom (7 000 salariés vers 1995) avait un horaire affiché à 40.5 heures, qui lui permettait de faire les 3*8 et d’intégrer un temps de passage de consignes entre équipes.

            Temporaires mais collectives. Pour faire face à une surcharge de travail, l’ensemble d’un établissement ou d’un service fait des heures supplémentaires

            Temporaires et individuelles, c'est-à-dire réalisées par certains salariés seulement, soit sur des critères de volontariat, soit sur des critères de compétences (les deux n’étant évidemment pas incompatibles. Ces heures peuvent être ou non récupérées (il en est de même dans le cas précédent).

            Il existe depuis de nombreuses années avant les 35 heures une limite aux nombres d’heures supplémentaires pouvant être faites dans la semaine (par l’intermédiaire de la durée hebdomadaire maximale) et aux nombres d’HS dans l’année. Cette limite se situait, avant le passage à 35 heures, à 130 heures, ce qui correspond à environ 3 heures par semaine en moyenne. Elle était complétée par un maximum hebdomadaire ou sur douze semaines. Ces limites avaient une motivation de conditions de travail et de sécurité (1).           Mais cette limite de 130 heures a joué au moment du passage à une durée légale de 35 heures pour empêcher de rester à une durée affichée supérieure à 38 heures (35+3). La loi ne s’appliquant qu’à partir de 2002 aux entreprises de moins de 20 personnes, celles-ci ont pu attendre le retour de la droite au pouvoir, celle-ci ayant augmenté le contingent à 180 heures par an, soit 4 heures par semaine. Cela leur a permis de ne pas augmenter les salaires horaires (sauf pour les smicards) comme ont du le faire généralement celles qui sont passées à 35 heures

            Exonérer les heures supplémentaires des charges fiscales et sociales, c’est donc « récompenser » d’abord ces entreprises.  On ne voit aucune raison économique ou d’intérêt général de le faire.

            Au-delà de ces cas particuliers d’heures supplémentaires permanentes, le recours à des heures supplémentaires temporaires est un outil de flexibilité bien pratique pour l’employeur. Cela lui permet de faire face à un surcroît d’activité par l’appel à une main d’œuvre connaissant l’entreprise de l’intérieur et donc immédiatement efficace, au contraire d’éventuels intérimaires ou CDD. C’est pourquoi les entreprises étaient prêtes à payer des suppléments de salaire sur ces heures supplémentaires, sous la forme de majorations (fixées par la loi) de 25% ou de 50% (au-delà de la 43ème heure hebdomadaire).

Avec le passage à 35 heures, le législateur a considéré que de telles majorations ne se justifiaient pas entre 35 et 39 heures et il a donc fixé à 10% la majoration dans cet intervalle. L’attraction de la majoration est donc plus faible que précédemment et on peut penser que c’est ce qui motive l’UMP pour baisser les charges. L’augmentation de la majoration est pourtant à la disposition du législateur. On notera que la prime de précarité pour le CDD est également de 10% mais qu’en pratique l’intérim coûte plus cher. Pour l’entreprise, à 10% de majoration, l’appel à des heures supplémentaires est de loin la mesure la meilleure quand elle est possible (c.a.d. par définition, en dehors des horaires habituels des personnes concernées ! Mais s’il s’agit de remplacer des ARTT par des heures travaillées, la question ne se pose pas). On est bien dans une mesure idéologique.

            Revenons maintenant au coût de cette mesure. Débat2007 base son calcul sur l’hypothèse de 400 millions d’heures supplémentaires par an, ce qui correspond pour environ 20 millions de salariés (fonctionnaires compris) à 20 heures par an et par salarié. Débat2007 précise que « Ces montants constituent un plancher et progresseront si la mesure provoque une augmentation du nombre d’heures supplémentaires effectuées »

Si la durée du travail passait pour tous à 39 heures (ce qui parait être l’objectif affiché) et en tenant compte de 25% de salariés à temps partiel qu’on suppose par définition non concernés, il faut multiplier le coût par prés de 7 ce qui donne un surcoût possible de 32 milliards ! Est-ce bien raisonnable ?

: J’ai ainsi pu constater lors d’un audit dans mon entreprise précédente le cas d’une personne qui avait fait 300 heures supplémentaires dans l’année (ce qui correspond à environ 7 heures par semaine). Cela s’était produit à l’occasion du lancement d’une installation importante qui a connu des ratés de démarrage. La personne était celle capable de dépanner. Le manque de contrôle de l’entreprise sur ce sujet explique qu’on ait pu laisser faire cela.

 

Publié dans Social

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Adam S. 29/12/2006 19:52

"60 milliards de cadeaux aux entreprises" -- Discutez.
A moins que je ne me trompe, ces cadeaux ont ete partagés 65/35 entre les entreprises et leurs salariés. 
Pour le reste, la durée du travail ne veux absolument rien dire sans l'information du cout.  La durée du travail a baissé en France suite aux 35 h sans que son cout baisse.  Sinon il est clair que on peut toujours travailler 20h par semaine, prendre sa retraite a 50 ans et avoir 12 semaines de vacances par an; avec le pouvoir d'achat de mon grand pere.

Sylvain 28/12/2006 23:45

A part dans les grandes entreprises, les 35 heures n'ont jamais existé si l'on se fie à l'enquête emploi 2005 de l'INSEE, comme cela est étudié ici : http://travail-chomage.site.voila.fr/emploi/duree_travail.htm
" Pour une durée légale du travail de 35 heures par semaine en France, la durée effective moyenne est de 39 heures pour les emplois à temps plein et de 36,3 heures pour l'ensemble des emplois (temps plein et temps partiel). Par comparaison, ces durées sont inférieures en Grande-Bretagne : 37,2 heures pour les emplois à temps complet et 31,7 heures pour l'ensemble des emplois. Elles sont aussi inférieures aux Etats-Unis et dans plusieurs pays en Europe. "
En faisant la moyenne de tous les emplois, à temps partiel et à temps complet, la semaine de travail est de : - 36,3 h en France- 33,8 h aux Etats-Unis- 33,6 h en Allemagne - 33,2 h en Espagne- 31,7 h en Grande-Bretagne- 29,2 h aux Pays-Bas ...C'est un dossier bien documenté, prenant ses informations dans les publications statistiques officielles de chaque pays.
D'autre part, les gains de productivité du travail justifient les 35 heures car, au lieu de réduire la durée du travail, comme dans les années 1970, ceux-ci ont conduit à un chômage très important, parfois caché en mettant plus de la moitié des chômeurs en invalidité (Pays-Bas, Grande-Bretagne) en réretraite (Danemark) ou en longue maladie (Suède).
http://travail-chomage.site.voila.fr/produc/gain_productiv.htm
" En France, la productivité du travail a augmenté de 17,22 % en sept ans, pour l'ensemble de l'activité nationale. Sans rien changer à la production de richesses du pays, le nombre d'emplois aurait pu être augmenté de 17,22 % en réduisant de 14,69 % la durée réelle du travail. En moyenne, avec des transferts d'emplois entre secteurs d'activité, le nombre d'emplois aurait augmenté de 4 284 500. Le chômage réel aurait beaucoup baissé. "
Et toujours bon à savoir, les entreprises ont les moyens : 60 milliards de cadeaux aux entreprises en 2005
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=1918&mode=thread&order=0&thold=0
" Reprenant le premier rapport pour y inclure les aides des collectivités territoriales et autres obscurs organismes publics, le COE estima le montant des aides à 3,5% du PIB soit, tenez-vous bien, 60 milliards d'euros par an ! Il s'agit là des aides directes et indirectes telles que les allègements fiscaux où, là aussi, il n'existe aucune étude ou rapport de synthèse laissant la porte ouverte à toutes sortes de spéculation... bref... l'opacité du montant des aides publiques est une constante sauf un commencement de chiffre officiel qui donne le vertige : 60 milliards d''euro ! "]
Sans compter la part plus importante prise par le capital dans le partage de la valeur ajoutée, au détriment du travail. Un chômage important permet de faire pression sur les salaires et d'augmenter les cadences par le chantage à l'emploi.

Adam S. 28/12/2006 16:35

Nous savons tous comment ces propositions sont faites.  Il s'agit de marketing commercial ou la recherche du message prime sur sa qualité.  Si vous augmentez le nombre d'heures supplementaires vous ouvrez un boulevard a vos "adversaires" qui expliqueront que "la droite fait le jeu du MEDEF" (qui s'en moque) alors que la vous pouvez maquiller cela en effort d'un gouvernement volontariste (la ou il y a la volonte, il y a un chemin) pour susciter l'augmentation du pouvoir d'achat pour les populations laborieuses.  Bla bla contre bla bla.
Il me semble plus profitable de se demander pourquoi un politique dit quelque chose, e.g. le discours sur la dette, les impots, etc., et de se demander si son objectif est pertinent, plutot de de constater que ce qu'il dit est stupide car il le sait aussi bien que nous.  Mais bon c'est juste mon avis de paresseux.

Verel 28/12/2006 15:51

A Adam smith: pourquoi vouloir "réparer" une dérive par une autre? Il est assez simple d'augmenter le contingent d'heures supplémentaires pour laisser les entreprises libres de faire évoluer la durée du travailCeci dit, les entreprises ne sont pas demandeuses de nouvelle modification dans ce domaine (à part celle évoquée ci dessus), elles ont gardé le souvenir du passage à 35 heures comme quelque choses de compliqué et ne sont pas préssées, sauf situation particulière, de revenir dessusL'augmentation du contingent d'HS peut être utilisé par les entreprises confrontées à des tensions sur le arché du travail (par ex dans le bâtiment) il n'y a pas besoin d'inventer le dispositif idéologique de l'UMP

Adam S. 28/12/2006 11:11

J'ai du mal a comprendre ou vous voulez en venir.  A demontrer que les politiques sont pris dans un noeud de contraintes qui les pousse a dire des stupidites parcequ'ils se refusent a attaquer les problemes de front?  Comme le principe du temps de travail fixé par l'Etat, comme le fait que si vous diminuez le nombre d'heures travaillées il ne faut pas vous etonner que la croissance soit molle, le pouvoir d'achat en berne, le travail plus difficile, etc.  Comme si le vrai probleme n'etait pas de sortir d'une culture ou des gens qui ne seraient meme pas capable de tenir un stand de journal vous débitent du reglement interieur juridico administratif qui defini dans le plus grand detail la facon dont vous devez mener votre vie.