Candidats imposés sur la fortune

Publié le par verel

Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy ont tour à tour donné quelques informations sur leur patrimoine immobilier et sur ce qu’ils payaient à l’ISF. Les valeurs déclarées me semblent appeler quelques commentaires.

Dans sa déclaration, Mme Royal parle de valeur actuelle de ses biens immobiliers, sauf pour sa maison de Melle. En effet, elle doit déclarer ses biens non pas à leur valeur d’achat mais à leur valeur actuelle. Cette valeur est estimée, ce qui est plus facile si elle se situe dans un environnement à nombreuses transactions (Boulogne) que s’il y en a peu Melle ?).

La valeur de la résidence principale peut subir un abattement de 20% du fait qu’elle est occupée (donc moins facile à vendre ! ).

Si S Royal possède la moitié de son logement de Boulogne, celui-ci est estimé à 197 800 euros fois deux soit 395 600 euros. Mais ce chiffre comprend la décote précédente. Sa valeur « réelle » est donc de 494 500 euros, ce qui pour 120 m2 donne une valeur de 4 121 euros du m2, dans les ordres de grandeur du marché local.

La candidate socialiste précise par ailleurs qu’elle n’a aucun bien de valeur et une Renault Scénic. Le fisc donne la possibilité d’évaluer les biens mobiliers ou d’appliquer un forfait égal à 5% de la valeur du patrimoine, ce qu’elle a du faire.

Le couple Hollande Royal a payé un impôt de 862 euros. Ce montant est calculé après déductions de 150 euros par enfant à charge soit, pour 4 enfants (s’ils sont tous à charge ?) représente 600 euros. Le calcul du montant avant cette déduction donnait donc 1462 euros, qui représentait 0.55 % du montant au dessus de 750 000 euros (valeur pour 2006, la déclaration pour 2007 doit être faite pour juin, elle n’a certainement pas servi de référence !). Le calcul donne un patrimoine de 1 070 000 euros environ.

Le couple de dirigeants socialiste ne paie l’impôt de solidarité sur la fortune que depuis deux ans, c'est-à-dire qu’il ne l’a pas payé en 2004. A l’époque, le seuil de paiement se situait à 720 000 euros. L’abattement de 150 euros pour enfants à charge équivaut à un seuil augmenté de 27 273 euros par enfant, soit 109 092 euros pour les 4 enfants Hollande. Le patrimoine du couple était donc estimé à moins de 829 092 en 2004. Il a donc augmenté de 240 000 euros entre temps, soit environ 30%. Cela parait beaucoup, même dans un contexte de montée importante des prix de l’immobilier. On peut imaginer qu’un calcul sérieux, comme il a été fait ensuite, aurait conduit à un ISF de 2 ou 300 euros à l’époque.

On notera que le patrimoine du couple est quasiment exclusivement immobilier, et qu’il a été acheté à crédit. Les revenus étant par ailleurs confortables (même avec 4 enfants à charge) on peut parler de fonctionnement « cigale », (sauf s'il y a beaucoup de liquidités, de nombreux comptes types Codévi PEL),  comme d’ailleurs de nombreux français. Mais pourquoi ne pas dépenser ce qu’on gagne quand on est assuré d’une bonne retraite ?

Nicolas Sarkozy déclare de son coté un patrimoine imposable de 1 137 000 euros et un impôt de 1988 euros, pour la première fois en 2006.

Si on applique le barème au patrimoine du ministre de l’intérieur, on trouve 2128 euros. Avec un enfant à charge, le résultat donne 1978 euros (le patrimoine publié a sans doute été arrondi).

Le candidat UMP n’a rien déclaré en 2005, ce qui supposerait qu’il n’ait pas dépassé le seuil, situé à 732 000 cette année là, auxquels il faut rajouter 27 273 euros pour un enfant soit pratiquement 780 000 euros. Son patrimoine aurait donc augmenté de 357 000 euros en un an, soit 45%. Il faut l’élire tout de suite président s’il gère les caisses de l’Etat aussi bien que les siennes! A noter que lui possède des valeurs immobilières, ce qui note un comportement d’épargnant.

Pour résumer, les deux candidats ont un peu tardé à se manifester pour l’ISF mais c’est particulièrement vrai pour Sarkozy. Celui-ci serait plutôt fourmi quand sa concurrent est cigale mais le résultat final sur les patrimoines n’est guère différent.

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Tibo 25/01/2007 14:05

Ce qui est affligeant dans cette histoire, ce n'est pas tant le patrimoine de l'un ou l'autre candidat mais la méthode des sarkozystes pour jeter le discrédit sur S. Royal en affirmant qu'elle fraudait l'ISF.Ajoutez à celà cette affaire de RG, et c'est parti pour le lancer de boules puantes...

Verel 19/01/2007 21:48

A Merlin: oui, sauf que la vente ayant eu lieu en 2006, c'est sur la déclaration de 2007 qu'il va être gagnant des 20%A proteos: vous avez peut être raison

Un prof 19/01/2007 20:51

Pour Sarkozy il y a autre chose : avec Cecilia ils ont vendu en novembre un appartement pour 2 millions d'euros. Comment pouvaient-ils ne pas payer l'ISF auparavant avec un tel patrimoine?

Proteos 19/01/2007 19:46

Ce que je voulais dire, c'est qu'elle s'attribue une part relativement faible du patrimoine du couple, beaucoup moins que la moitié. Évidemment Royal et Hollande font une déclaration commune à l'ISF! D'ailleurs, c'est pour cela qu'ils le paient, sinon ils seraient tous les deux sous le seuil. Je ne dis pas non plus qu'elle triche ou quoi que ce soit de ce genre, mais seulement qu'elle nous fait ainsi une présentation incomplète de sa situation, ce qui empêche de tirer des conclusions précises sur le comportement d'épargnant...

jani-rah 19/01/2007 19:12

Mais non protéos, leur patrimoine est commun me semble t'il. Et puis ils doivent gagner à peu près pareil. Il faut aussi savoir que les élus socialistes donnent 10% de leur salaire au PS. Mais bon de toute façon nos calculs sont faux, tellement les possibilités d'exonérations diverses existent. Franchement croyez vous que des hautes personnalités politiques en milieu de carrière et aspirant à de plus hautes fonctions prendraient le risque de ne pas déclarer ce qu'il faut deux ans avant une possible élection présidentielle ? Ils ont fait jouer quelques abbatements ou exonérations légales, peut-être. Mais je ne pense pas possible qu'ils aient pris un risque inconsidéré pour quelques centaines d'euros. Non ?

Proteos 19/01/2007 15:56

"A noter que lui possède des valeurs immobilières, ce qui note un comportement d’épargnant."Valeurs mobilières, je supposeIl y a quand même un truc embêtant dans la déclaration de Ségolène Royal: elle ne déclare qu\\\'environ 370k€ à son nom. Même avec la hausse de l\\\'immobilier sur la maison de Melle, on est loin des 500k€ pour arriver à la moitié du patrimoine!Elle attribue donc probablement à Hollande une bonne partie de leur patrimoine. Et elle ne détaille pas ce patrimoine... Il devient difficile de tirer des conclusions dans ce cas sur le comportement d\\\'épargnant: il suffit d\\\'attribuer le portefeuille de valeurs mobilères à Hollande.

Merlin 19/01/2007 11:25

Il me semble que si NS a vendu sa résidence principale pour devenir locataire alors il a re-materialisé l'abattement de 20%, ce qui peut expliquer 150k€ a 200k€ d'augmentation de sa "fortune" (terme un peu risible a ce niveau de patromoine).

Verel 19/01/2007 06:50

La déduction est de 150 euros pour un enfant à charge et 75 en cas de garde partagée. Il me semble logique qu'il n'y en ait pas s'il nen a pas la charge, de même que sur les revenus il déduit la pension alimentaire mais ne compte pas de part

Marie-Christine BLIN 19/01/2007 02:14

Nicolas SARKOZY n'a pas qu'un enfant à charge mais 3 enfants à charge : Pierre, Jean et Louis puisqu'il paye une pension alimentaire à sa première épouse.