Pour une véritable démocratie 3
Les propositions
1) l’interdiction du cumul des mandats est un impératif absolu. On peut cependant admettre qu’un mandat de conseiller municipal (ni adjoint, ni maire bien entendu) peut ne pas compter dans cette logique de cumul. Les élus pourront alors se consacrer à leur mandat plutôt que de brouiller les cartes.
2) La clarification des responsabilités passe par la suppression de deux niveaux administratifs pour n’en garder que (3 local, régional et national), d’où la fin du département (ce que tout le monde sait) et de l’agglomération de communes (dirigée par des élus au deuxième degré). La contrepartie de cette deuxième suppression est le regroupement massif des communes. Il me semble que l’Allemagne a fait cela il y a 40 ans environ ! Une commune de moins de 10 000 habitants cela n’a pas grand sens, cette commune n’ayant pas de moyens d’agir. La proximité indispensable peut être assurée par l’équivalent des conseils de quartier. L’église a été obligée de regrouper ses paroisses. Serions nous encore plus immobiles que cette vénérable institution ?
3) Une décentralisation massive devra rapprocher la décision du citoyen. Cela s’appelle la subsidiarité : pourquoi faire au niveau de la région ce qu’on peut faire au niveau de la commune, etc. ?
4) Les mandats ne seront renouvelables qu’une fois, ce qui est bien suffisant pour mener des actions de fond
5) Il faudra s’interroger sur la possibilité pour le premier ministre en exercice de se présenter à la présidentielle. Faut il aussi permettre deux mandats au Président de la république ? A 7 ans, la réponse aurait été évidente, à 5 je ne sais pas. Au Mexique, le mandat est de 6 ans, non renouvelable, aux USA de 4 ans, renouvelable une seule fois.
6) Ces mesures doivent s’accompagner d’un statut de l’élu permettant une rémunération correcte et accompagnant le reclassement professionnel à la fin du mandat. Ce qui suppose qu’un fonctionnaire élu démissionne.
7) L’utilisation de référendum aux divers échelons (local, régional et national) doit être renforcée et précisée.