Reconduites à la frontière
Impressions d’un magistrat
Cette semaine, j’ai été de permanence de reconduite à la frontière. Autrement dit, en plus de mon travail habituel de magistrat administratif chargé de juger les contentieux opposant des citoyens à l’administration, depuis ceux qui demandent l’annulation d’un permis de construire accordé à un voisin ou d’une sanction visant un collégien jusqu’à ceux qui réclament une indemnité à la suite d’un accident de la route ou l’annulation d’un marché public, j’ai jugé les étrangers en situation irrégulière. Le préfet a pris à leur encontre un arrêté de reconduite à la frontière et l’étranger demande son annulation afin de pouvoir rester en France. Et je dois décider si cet arrêté est légal et si l’étranger doit ou non retourner dans son pays… Si je rejette la requête, autrement dit si je juge que l’arrêté du préfet est légal, celui-ci devra l’exécuter : autrement dit, le renvoyer dans son pays, c’est-à-dire lui trouver une place dans un avion.
Certains étrangers ont reçu leur arrêté de reconduite par la poste. Ils sont libres et ne sont pas tenus d’assister à l’audience. D’autres ont été interpellés par la police pour une infraction au code de la route ou pour autre chose. Ils sont en rétention et comparaissent entre deux policiers ou deux gendarmes. Les centres de rétention sont des centres gérés par le ministère de l’intérieur où sont retenus ces étrangers. Ce ne sont pas des prisons encore que ça y ressemble. Les « retenus » peuvent s’y déplacer librement, téléphoner, contacter des associations. Les conditions d’hébergement sont « inégales » comme disent pudiquement les rapports officiels. Autrement dit, immondes dans certains centres et correctes dans d’autres. De toute façon, le nombre de place y est très insuffisant. Il faut donc transformer certains locaux en centre de rétention. Un commissariat, une gendarmerie, voire une chambre d’hôtel deviennent ainsi par la grâce d’un arrêté préfectoral un centre de rétention, le temps que le tribunal administratif ait statué sur l’arrêté de reconduite.
La rétention se déroule sous le contrôle de nos collègues les juges des libertés qui sont des magistrats judiciaires, autrement dit ceux du tribunal de grande instance. Elle peut aller jusqu’à 32 jours. Difficile de faire comprendre à un étranger qui ne parle pas le français que le juge devant lequel il comparait et qui va décider s’il restera en France n’est pas du tout celui qui va décider de le laisser enfermé…
Même dans mon tribunal administratif situé en province, nous sentons la pression de l’immigration clandestine et les effets de la mondialisation. La terre entière défile devant nous bien que nous ne soyons pas à Paris : Algériens et marocains évidemment, albanais, turcs, congolais, libériens, maliens, nigérians, roumains, russes, mais aussi chinois, vietnamiens et mêmes dernièrement mongols.
A chaque permanence qui dure une semaine, nous avons entre 4 et 8 étrangers en situation irrégulière à juger. Et nous prenons une permanence à peu près chaque trimestre. Nous n’avons pas à nous plaindre. En région parisienne, les collègues sont complètement débordés. La moitié des affaires jugées par certains tribunaux concerne des étrangers en situation irrégulière.
L’une des difficultés de ces dossiers est qu’il faut les juger très vite, en 72 H selon le code de justice administrative. Il n’est pas question d’attendre trois mois ou à fortiori deux ans pour décider du sort de ces étrangers. Il ne s’écoule guère plus de 2 ou 3 jours entre le moment où l’étranger ou son avocat nous transmet sa demande d’annulation de l’arrêté préfectoral et notre jugement. Et surtout, nous sommes seuls. A la différence des autres affaires que nous jugeons, nous ne sommes pas accompagnés par le commissaire du gouvernement. C’est un de nos collègues, généralement plus ancien et à l’expérience reconnue, qui a aussi examiné le dossier et qui propose publiquement à l’audience une solution juridique. C’est en fait le gardien du droit. En matière de reconduite, il n’y a pas de commissaire. Nous sommes seuls à décider. Heureusement qu’on peut discuter du dossier avec les collègues dans le couloir…
Qu’attend-on de moi ? Je dois m’assurer que la décision qu’a prise le préfet de renvoyer l’étranger chez lui est bien conforme à la loi et que celui-ci a bien bénéficié des garanties prévues par la loi et les engagements internationaux de la France. Pour parler brutalement, je ne juge pas en équité mais en droit. Ce ne sont pas mes sentiments qui comptent, la sympathie ou l’antipathie que peut m’inspirer la situation de l’étranger. Il faut respecter le droit et dans le cadre de notre marge d’appréciation, éviter à la fois le laxisme qui consisterait à annuler systématiquement les arrêtés des préfets et une attitude ultra-sévère consistant à considérer que toutes les décisions de reconduite à la frontière prises par les préfets sont légales.
Et nous sommes indépendants : le président du tribunal ou le préfet ne vient jamais nous dire : « Il serait souhaitable que vous jugiez dans tel sens à propos de cet étranger ». Pourtant, au sein du tribunal, les réputations vont vite : tel collègue est connu pour rejeter quasiment systématiquement les recours des étrangers. Telle autre est au contraire plus souple et va annuler plus facilement les arrêtés des préfets. Mais la règle non écrite est qu’il vaut mieux être trop restrictif que trop laxiste…
Les deux premiers dossiers sont arrivés. L’agent de greffe de permanence pour la reconduite vient de me les transmettre. Ils iront vite à traiter. Il s’agit d’un algérien et d’un congolais. Mais leurs dossiers sont hors délai. Interpellés par la police, ils avaient 48 H pour demander au tribunal l’annulation de la décision du préfet. Et les 48 H courent d’heure à heure à compter du moment où l’étranger a signé le procès verbal de police où l’heure est indiquée. Pour l’algérien, il a été signé à 16 H 19 et son recours est arrivé le surlendemain par fax à 18 H 13… Le cas du congolais est à peu près identique. Bonne affaire, ils n’auront même pas droit à une audience. Je me contente de rédiger des ordonnances. Rédiger est un bien grand mot. Je prends dans mon ordinateur un modèle et avec la fonction « remplacer » de Word je change les noms, les dates et heures. Car je dois faire vite. A côté des dossiers d’étrangers, je dois aussi préparer ceux de la prochaine audience et terminer d’écrire ceux de l’audience précédente… Tout en ne sachant pas combien d’étrangers j’aurai à juger durant ma permanence.
Les autres dossiers sont recevables. Je les regarde sérieusement. Je pense que j’y passe trop de temps et que je vais prendre du retard sur l’audience suivante. Mais je ne veux pas bâcler les choses. J’ai une jeune nigériane. Manifestement, c’est une association qui a rédigé son recours. Elle ne doit pas parler le français puisque le pays est anglophone. Je demande au greffe de prévoir un interprète. L’agent de permanence qui connaît bien son affaire n’a pas attendu ma demande pour appeler un interprète. Dans ce cas, ce n’est pas compliqué. Mais pour trouver un interprète de langue mongole à X … Et je me souviens d’une permanence où tout un groupe de chinois avait été interpellé par la police. Il avait fallu faire appel au serveur d’un restaurant chinois pour traduire leurs propos… Pour l’albanais qui vient d’être interpellé, ça sera aussi compliqué. Impossible de trouver un interprète d’albanais à X. Tant pis, je me contenterai d’un interprète d’italien, les albanais parlant souvent cette langue.
J’entends souvent deux types de discours. Celui de la recherche de la vie meilleure. « Je suis malheureux dans mon pays où je n’ai aucune perspective. Je suis au chômage et j’ai ma famille à nourrir. Je suis venu en France pour travailler, pas pour y être délinquant ». Mais un réfugié économique n’a aucun droit au séjour. Et je ne peux que confirmer l’arrêté du préfet.
C’est le discours que me tiens le jeune albanais. Il a une avocate commise d’office. Elle n’a découvert le dossier que juste avant l’audience. Je m’assure auprès d’elle qu’elle a bien eu connaissance du mémoire du préfet du département de L qui défend la légalité de son arrêté de reconduite à la frontière. Comme d’habitude, il l’a envoyé à la dernière minute. Et son service des étrangers n’est jamais présent à l’audience. Il est vrai qu’il est débordé par les dossiers et fait un peu n’importe quoi. Manifestement, dès qu’un étranger est en situation irrégulière, la préfecture décide de le reconduire à la frontière sans trop se poser de question sur sa situation personnelle. A nous de faire le tri.
L’avocate n’a aucun élément de droit à faire valoir pour justifier le séjour en France du jeune albanais. Il doit avoir 25 ans, il est triste entre les deux gendarmes qui l’ont interpellé à l’aéroport de Y. Je l’interroge en m’efforçant de lui sourire. L’interprète traduit nos propos. Il voulait s’embarquer pour l’Angleterre avec une fausse carte d’identité italienne. Il a quitté l’Albanie, il y a quelques jours. Il était serveur de restaurant et devait faire vivre ses parents âgés et ses 6 frères et sœurs avec son salaire. Il voulait rejoindre des amis en Ecosse et y travailler. Il demande qu’on lui donne une chance. Pauvre gars. C’est un réfugié économique. Que ferais-je si j’étais dans sa situation ? Probablement la même chose. Mais il est en France sans aucun titre de séjour. Le préfet pouvait donc le reconduire à la frontière.
Ce pauvre gars a demandé l’asile politique après son interpellation. Les gendarmes ont fait correctement leur travail en lui signalant qu’il avait cette possibilité. Mais c’est manifestement un moyen pour faire durer la procédure avant d’être renvoyé en Albanie. Il n’est pas militant dans un parti politique et est incapable d’expliquer en quoi sa vie serait menacée dans son pays. L’Office français des réfugiés et apatrides qui examinera son dossier le rejettera à coup sûr.
A l’issue de l’audience, je remonte dans mon bureau réfléchir au jugement à rendre. En fait, au vu de son dossier, j’ai déjà écrit un jugement rejetant sa requête. Mais on ne sait jamais. J’ai déjà vu un avocat faire basculer à l’audience le projet de jugement déjà préparé. Ici, ce ne sera pas le cas. Je consulte rapidement le Dictionnaire permanent du droit des étrangers sans conviction. C‘est décidé, je rejette son recours. J’appelle le greffe qui prépare le document qui lui sera remis signalant le rejet de son recours en attendant que le jugement définitif soit prêt.
L’autre discours que j’entends souvent, c’est justement celui du turc dont j’examine le dossier. « Je suis militant politique. Si vous me renvoyez dans mon pays, je vais être torturé ». Il demande l’application de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme : « Nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ». Il est kurde, de confession alévie, une scission du chiisme, militant du MLKP, le parti communiste marxiste-léniniste et proche du PKK, le parti des travailleurs du Kurdistan, considéré depuis 2002 comme une organisation terroriste par l’union européenne. Les alévis sont considérés comme des hérétiques par les musulmans. Citoyens de troisième zone, ils sont victimes de multiples discriminations. Ils sont entre 20 et 30 millions en Turquie et formeraient 80 % des militants du MLKP.
Je juge assez souvent des turcs dont une communauté importante existe dans le département de L. Avec une belle régularité, ils affirment être militants de groupes d’extrême-gauche. L’extrême-gauche turque est un monde curieux où de multiples groupuscules se déchirent en se réclamant pour bon nombre d’entre eux du stalinisme le plus sectaire. En fait, il est clair qu’il s’agit pour bon nombre d’étrangers d’un discours de circonstance. L’Office français de réfugiés et des apatrides et la Commission de recours des réfugiés ont déjà examiné leur dossier au titre de la demande d’asile et les a rejetés. Le demandeur doit faire la preuve, en produisant tout document, qu’il encourt une menace directe et personnelle en cas de retour dans son pays. Ce qui n’est pas évident à prouver. Comme me l’a dit un jour un avocat en audience, « En 1943, les résistants français ne se promenaient pas avec dans leurs poches des attestations prouvant qu’ils étaient recherchés par les Allemands ».
En conséquence, des trafics de faux documents sont apparus. L’hebdomadaire Courrier international avait consacré en 2004 un article à un étonnant trafic, sévissant en république démocratique du Congo, des journaux confectionnant à la demande des articles expliquant comment telle personne est menacée par le régime de façon à ce qu’elle dispose de preuves lors de sa demande d’asile en Europe. De même, depuis plusieurs mois, nous voyons fleurir la production comme preuve dans les contentieux de mandats d’arrêt turcs déférant l’étranger que nous avons à juger devant la Cour de sûreté de l’Etat. Manifestement, bon nombre sont des faux, reprenant de vrais mandats d’arrêt. Avec un ordinateur et un scanner, ces documents ne sont pas trop difficiles à imiter. Bref, comment distinguer le vrai du faux dans le discours d’une personne qui ne veut pas retourner dans son pays où elle sera plus malheureuse qu’ici ? Quant au caractère personnel et direct de la menace encourue, je pense souvent aux juifs d’Allemagne qui arrivaient en 1934 en France après l’arrivée au pouvoir des nazis. C’est bien collectivement en tant que juifs qu’ils étaient menacés. Ils le savaient, mais étaient bien incapables de fournir la preuve du caractère personnel et direct de la menace. Et on a vu le résultat…
Je sais bien que certains étrangers encourent pourtant des risques réels en cas de retour dans leur pays. La démocratie a encore des progrès à faire dans pas mal de pays … Je dois donc en quelques dizaines de minutes trier tout ceci et décider… Avec le risque de se tromper ou d’être trompé… Il y a quelques temps, j’ai annulé la décision d’un préfet. L’étranger fournissait des éléments médicaux d’un centre spécialisé dans les soins aux torturés signalant que les traces, cicatrices et traumatismes dont il souffrait étaient cohérents avec sa description des tortures qu’il affirmait avoir subi. M’a-t-il trompé ? Me suis je trompé ? Et en fait, je n’ai pas annulé la décision du préfet de le reconduire à la frontière. Cette personne n’avait aucun droit au séjour en France. J’ai simplement annulé le pays de destination vers lequel le préfet le renvoyait, comme la jurisprudence du Conseil d’Etat le permet. Ce qui est une belle hypocrisie car il restera clandestin en France. Mais comment faire autrement ?
Je rejette le recours du turc qui n’amène aucun élément nouveau par rapport au dossier qu’il avait présenté devant l’Office français de réfugiés et des apatrides et la Commission de recours des réfugiés.
La nigériane n’a pas jugé bon de venir au tribunal. De toute façon, il n’y a pas grand-chose dans son dossier. Elle affirme qu’elle est malade et doit donc rester en France. Elle ne fournit aucun document médical. Et là encore, un retour dans son pays l’exposerait à des traitements inhumains ou dégradants car elle est chrétienne. Mais là encore, elle n’amène aucune preuve. Tant pis, je rejette sa requête. Je ne me fais pas d’illusion. Un grand nombre des personnes dont nous rejetons les recours resteront en France. Le ministère de l’intérieur a le plus grand mal à exécuter les décisions de reconduite à la frontière. 20 % environ sont effectivement exécutées. Et encore, il s’agit des décisions visant les étrangers déjà interpellés et placés en centre de rétention. Pour ceux qui ne sont pas interpellés, seules 1 % des décisions de reconduite à la frontière sont effectivement exécutées….
J’ouvre le dernier dossier. Elle est russe, d’origine tchétchène. Elle est entrée clandestinement en France en 2004. Le statut de réfugiée politique lui a été refusé. Elle s’est installée avec un compatriote titulaire du statut de réfugié politique et ils viennent d’avoir un bébé ensemble. Ils veulent se marier. Et elle s’occupe de ses trois autres enfants à lui dont la mère est décédée dans les combats à Grozny… Je ne comprends pas pourquoi le préfet a décidé de la reconduire à la frontière. En fait, ses services débordés opposent pratiquement toujours des refus aux demandes de titres de séjour. Et laissent au tribunal administratif le soin d’annuler leur décision si besoin est…
Manifestement, cette femme a constitué une vie familiale et personnelle en France. A l’audience, elle est présente avec son bébé et l’un des enfants de son ami. Elle m’explique qu’enseignante de langue russe, les nationalistes tchétchènes la considèrent comme une collaboratrice. Mais comme elle est tchétchène, elle n’a pas droit à un passeport intérieur, nécessaire en Russie, pour s’établir dans une autre région que celle dont on est originaire… Je décide d’annuler la décision de reconduite du préfet au motif de sa vie familiale en France. Pour les menaces, elles existent mais ne sont ni personnelles, ni directes. On verra bien si le préfet fait appel…
Bon nombre de ceux que nous jugeons, mais pas tous, sont en fait des réfugiés économiques qui utilisent un discours de persécutés ou qui affirment avoir trouvé le grand amour en France pour y rester. En fait, ils cherchent du travail pour échapper à la misère. Je me dis souvent que je ferai certainement comme eux si j’étais dans leur situation. Dans les faits, on est bien loin du complot islamique ou de la stratégie d’envahissement, fonds de commerce de nombre de démagogues xénophobes.
Mais comme nombre de collègues des tribunaux administratifs, j’ai l’impression de vider la mer avec une petite cuillère quand je juge les étrangers. Nos pays développés et notre société de consommation attirent les pauvres comme une lumière attire irrésistiblement le voyageur dans la nuit. Vouloir prétendre régler la question de l’immigration sans agir sur les causes essentiellement économiques qui poussent des populations à prendre des risques insensés (traverser le Sahara, escalader les barrages de la frontière espagnole au Maroc, utiliser des filières mafieuses, traverser la mer sur des embarcations de fortune…) pour venir en Europe est une absurdité.
Mais nous ne pouvons accueillir en France tous les malheurs de la planète. Le prétendre en voulant accueillir tous ceux qui le souhaitent est une autre absurdité. C’est le meilleur moyen d’aller au-devant de tensions sociales graves, d’abord dans les milieux les plus défavorisés. Les comités de sans papiers et autres collectifs de solidarité feraient bien de s’en souvenir. Il est irresponsable de laisser penser aux clandestins qu’il pourraient être régularisés. L’envol des dépenses au titre de l’aide médicale d’Etat qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se soigner est aussi une réalité incontournable. Mais ne pas les soigner peut être à l’origine de graves problèmes sanitaires. Que faire à la fois pour limiter l’ampleur du déficit de la Sécurité sociale, limiter les risques sanitaires et remplir un devoir d’humanité minimum envers des malades ?
Il faut le dire : nous ne pourrons stopper l’immigration parce que la mondialisation est une réalité.Tout au plus pourront nous plus ou moins la contrôler. Il ne me semble dès lors pas abusif de faciliter l’immigration de certaines catégories d’étrangers. Mais affirmer que ceci va résoudre la question de l’immigration est encore une absurdité. Il faudra continuer à reconduire à la frontière.
En attendant, au milieu de toutes ces absurdités et de la réforme annoncée du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France qui n’amènera pas grand chose, je vais devoir continuer à vider la mer à la petite cuillère…
Abeille
Magistrat administratif