Dumping social
La loi Travail va-t-elle conduire à un dumping social, les accords de compétitivité signés dans une entreprise conduisant par effet domino à des accords du même type dans toute la branche, au détriment des salariés ?
Les accords de compétitivité permettent déjà à des entreprises de réduire la rémunération ou les avantages des salariés pour sauver les emplois. L’affaire SMART en a donné un exemple : après moult épisodes entre la direction, les syndicats et les salariés du site de Hambach, les salariés ont accepté à plus de 90 % un passage à 39 heures payés 37, contre la garantie que l'activité serait maintenue jusqu'en 2020.
La loi Travail ouvre la porte au développement d’accords de ce type, les aménagements du temps de travail pouvant aller jusqu’à remettre en cause des avantages dans le domaine de l’organisation du temps de travail, y compris le paiement des jours fériés ou les majorations pour heures supplémentaires, avec l’accord desyndicats majoritaires ou un référendum auprès des salariés.
Certains adversaires de cette loi sont persuadés qu’elle va conduire à une baisse ininterrompue des salaires et des avantages sociaux au détriment des salariés, et sans aucun gain du coté de l’emploi (sinon pour plus de précarité).
Ils n’ont pas complètement tort, ni complétement raison non plus.
L’idée commune chez la plupart des leaders cégétistes (du moins tel qu’elle apparait de l’extérieur) est que les avantages sociaux, les salaires, sont le résultat des luttes, indépendamment de la situation économique. Ils vous expliquent ainsi que la Sécurité Sociale est une conquête du Comité National de la Résistance, sans vous expliquer que les conditions faites aujourd’hui sont bien meilleures que celles édictées en 1945, ni pourquoi tous nos voisins ont peu ou prou la même chose, qu'ils aient eu ou non l’équivalent du CNR pour mettre en œuvre ces conquêtes (déjà initiées en Allemagne au 19ème siècle sous Bismarck).
A l’inverse, les économistes classiques vous expliqueront que les salaires s’ajustent normalement sur le marché en fonction de la conjoncture économique. Ils augmentent sur le long terme en fonction des gains de productivité permis par les investissements, la formation des travailleurs, les innovations et le progrès organisationnels et techniques. Mais à court ou moyen terme, si la réglementation freine les ajustements à la baisse en période de basse conjoncture, l’entreprise ou le pays concernés n’arrivent pas à s’ajuster et donc l’entreprise régresse et le pays ne retrouve pas une conjoncture favorable.
C’est évidemment le cas de la France aujourd’hui. Et ce qui l’empêche de repartir de l’avant, c’est la perte de compétitivité subie vis-à-vis de l’Allemagne depuis la fin des années 90. Cette perte de compétitivité est le résultat conjugué du passage aux 35 heures payées 39 et des réformes allemandes menées dans le même temps.
Au passage, on notera que le problème est avec le pays de la zone euro qui a les salaires les plus élevés, pas avec ceux qui ont des salaires faibles, comme nous le racontaient en 2005 ceux qui partagent l’opinion que j'ai mise dans la bouche des cégétistes.
Dans le Monde du 24 juin, le PDG de Saint-Gobain, société présente un peu partout en Europe, explique :
« La reprise s’est clairement vue en Europe dès 2015. Hors de France, nos ventes ont cru de 2 %, alors que, dans notre pays, elles baissaient de 4 %. Cette année, l’Europe fait mieux et la France est passée à zéro.
Nous avons un vrai sujet de compétitivité. La gauche l’a découvert avec le rapport de Louis Gallois en 2012. Il a fait un exercice de pédagogie très utile. Nous avons un problème de coût et un autre de niveau de montée en gamme. Ce dernier sujet se traite avec l’innovation et la R&D. (…). En ce qui concerne les coûts du travail, nous avions un gros décalage. De 1998 à 2012, ils ont dérivé de 15 points entre la France et l'Allemagne. Avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et 'emploi [CICE] et le fait que les salaires allemands augmentent, nous avons récupéré un peu plus du tiers de cet écart. «
Si l’on continue sur la lancée actuelle, les salaires allemands vont progresser d’un pour cent plus vite que les salaires français et dans dix ans l’écart actuel sera résorbé. Entre temps on connaitra la situation observée en 2014 et 2015 et prévue par l’INSEE pour 2016 : les importations vont progresser plus vite que les exportations et une partie de l’augmentation de la consommation des ménages ira créer des emplois chez nos voisins. En 2016, c’est le tiers de la croissance potentielle qui ne nous profitera pas, cela va nous coûter près de 200 000 emplois sur cette seule année !
Il serait évidemment préférable de faire partout comme chez SMART en diminuant le salaire horaire. Une fois la compétitivité restaurée, notre économie pourra créer franchement des emplois comme elle a su le faire à la fin des années 90 et le "dumping social" disparaitra de lui-même ; Parce que dans les périodes de forte croissance, quand il commence à y avoir des tensions sur le marché du travail, les salaires se mettent à progresser. C’est ce qui s’est passé à la fin des années 90 en France, c’est ce qu’on voit aujourd’hui en Allemagne !